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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2301899_20251113
13 novembre 2025
B..., figurant au bilan à la clôture de l’exercice 2019, était prescrite et constituait donc un passif injustifié. L’EARL B...
5ème Chambre
DTA_2307642_20240919
19 septembre 2024
De plus, le bilan démographique de l'OGM 2019 de l'espèce fait apparaître " une grande incertitude sur l'estimation du taux d'accroissement de l'espèce ", liée d'une part aux variations de l'abondance
CHAMBRE 1
DTA_2201149_20240418
18 avril 2024
terre pendant les périodes complémentaires, en autorisant la destruction de jeunes blaireaux n'ayant pas encore atteint l'âge adulte et en portant atteinte à l'équilibre biologique du blaireau ; - le bilan
6e Section - 3e Chambre
DTA_2209968_20231221
21 décembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que ce n'est qu'à compter du mois d'août 2011, alors qu'un bilan génétique avait permis d'écarter l'hypothèse d'un syndrome de Rothmund-Thompson, que le syndrome de Bloom
2ème chambre
DTA_2201563_20241108
8 novembre 2024
Il ajoute avoir été privé de la possibilité de bénéficier d'un bilan de compétences, et fait valoir que son dossier administratif est incorrectement tenu et que ses supérieurs cherchent à lui nuire personnellement
DTA_2204162_20230914
14 septembre 2023
Lorsque le projet de modification simplifiée procède d'une initiative du maire d'une commune membre et ne porte que sur le territoire de celle-ci, le bilan de la mise à disposition est présenté par ce
6ème Chambre
DTA_2300779_20251106
6 novembre 2025
demander une compensation du produit réintégré par les charges à déduire, sur le fondement des articles L. 203 et L. 205 du livre des procédures fiscales ; - le maintien des éléments d’actifs dans le bilan
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2507810_20250818
18 août 2025
événements survenus depuis la prise en charge de sa fille, tels que le fait que sa langue ait été partiellement sectionnée, qu'elle ait été victime d'une infection et d'une paralysie entéro-gastrique, qu'un bilan
4ème Chambre
DTA_2112658_20251120
20 novembre 2025
. / Les corrections des omissions ou erreurs mentionnées aux deuxième et troisième alinéas restent sans influence sur le résultat imposable lorsqu'elles affectent l'actif du bilan.
6ème chambre
DTA_2200945_20231017
17 octobre 2023
d'une entreprise et, le cas échéant, faire l'objet d'un amortissement les biens présentant par nature le caractère d'une immobilisation et dont l'exploitant est propriétaire à la date d'établissement du bilan
DTA_2100423_20221206
6 décembre 2022
Un bilan de l'ESAT en date du 10 juillet 2017 a fait état de ses absences, justifiées médicalement mais très fréquentes, et des difficultés rencontrées tant dans son comportement que dans l'exécution des
DTA_2101529_20231017
taxe foncière sur les propriétés bâties est déterminée en appliquant au prix de revient de leurs différents éléments, revalorisé à l'aide des coefficients qui avaient été prévus pour la révision des bilans
1re Section - 2e Chambre
DTA_2013154_20230509
9 mai 2023
micro, petites et moyennes entreprises (PME) est constituée des entreprises qui occupent moins de 250 personnes et dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 50 millions EUR ou dont le total du bilan
DTA_2100934_20220920
20 septembre 2022
Toutefois, ce nombre, arrêté au vu de la moyenne des propositions formulées par les membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage en fonction des comptages et du bilan des
8ème Chambre
DTA_1906211_20230821
21 août 2023
notamment d'actes de cession, de déclarations de succession, d'apports en société ou, s'agissant d'immeubles qui n'étaient pas construits en 1970, de leur valeur lors de leur première inscription au bilan
3ème Chambre
DTA_1907854_20230307
7 mars 2023
B le 9 juin 2018 pour réaliser des contrôles techniques dans le centre " Action auto bilan ", situé au Bourgneuf-la-Forêt, et qu'il a édité et signé au nom de M.
DTA_2100859_20231017
DTA_2000212_20231017
2ème Chambre
DTA_2100814_20230405
5 avril 2023
Préalablement à la signature par les représentants de l'Etat dans les départements des arrêtés de carence dans les conditions définies à l'article L. 302-9-1, dans le cadre de la procédure de bilan triennal
DTA_2102956_20240111
11 janvier 2024
de la concertation avec les personnes publiques associées et les autres personnes et organismes consultées, le bilan de l'enquête publique et l'avis de la commission d'enquête publique et, enfin, les
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