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909 résultats pour « convocation des syndicats professionnels »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2006558_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et de l'article 2-1 du décret du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2309332_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Il peut également convoquer le demandeur pour l'examiner et faire procéder aux examens estimés nécessaires.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102831_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

d'un vice de procédure et méconnaît les droits de la défense, en ce que le requérant n'a pas été mis en mesure de présenter utilement sa défense à l'occasion de l'entretien préalable auquel il a été convoqué

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2007797_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Par un courrier du 29 février 2016, un représentant syndical a sollicité auprès du maire des informations sur la situation de Mme D, demande à laquelle ce dernier a répondu par un courrier du 3 mars 2016

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2004114_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

A cet égard, le compte rendu d'évaluation professionnelle renseigné par le directeur du parc, réalisé au titre de l'année 2017, alors que M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102564_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

L'université demande le remboursement des frais qu'elle a engagés en s'adjoignant le concours d'un avocat au titre de l'assistance à expertise.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201639_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Enfin, la délibération du 25 avril 2023 par laquelle le bureau syndical du parc se positionne en faveur de l'élevage extensif dans le secteur bovin et ovin est une simple motion de soutien à ce type d'élevage

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105701_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Sur les conclusions à fin de provision : 44.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105721_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Sur les conclusions à fin de provision : 44.

Source officielle

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