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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2006558_20231124
24 novembre 2023
de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et de l'article 2-1 du décret du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle
4ème Chambre
DTA_2309332_20250605
5 juin 2025
Il peut également convoquer le demandeur pour l'examiner et faire procéder aux examens estimés nécessaires.
DTA_2102831_20250612
12 juin 2025
d'un vice de procédure et méconnaît les droits de la défense, en ce que le requérant n'a pas été mis en mesure de présenter utilement sa défense à l'occasion de l'entretien préalable auquel il a été convoqué
12eme chambre
DTA_2007797_20250110
10 janvier 2025
Par un courrier du 29 février 2016, un représentant syndical a sollicité auprès du maire des informations sur la situation de Mme D, demande à laquelle ce dernier a répondu par un courrier du 3 mars 2016
6ème chambre
DTA_2004114_20240423
23 avril 2024
A cet égard, le compte rendu d'évaluation professionnelle renseigné par le directeur du parc, réalisé au titre de l'année 2017, alors que M.
DTA_2102564_20231221
21 décembre 2023
L'université demande le remboursement des frais qu'elle a engagés en s'adjoignant le concours d'un avocat au titre de l'assistance à expertise.
2ème chambre
DTA_2201639_20250121
21 janvier 2025
Enfin, la délibération du 25 avril 2023 par laquelle le bureau syndical du parc se positionne en faveur de l'élevage extensif dans le secteur bovin et ovin est une simple motion de soutien à ce type d'élevage
DTA_2105701_20240718
18 juillet 2024
Sur les conclusions à fin de provision : 44.
DTA_2105721_20240718
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