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2 756 résultats pour « discrimination fondée sur la qualité professionnelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2104782_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Il soutient que : - la directrice du centre de gestion était incompétente pour prendre l'arrêté attaqué ; - les décisions attaquées sont fondées sur le décret n° 2020-1182 du 28 septembre 2020, qui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2104783_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Il soutient que : - la directrice du centre de gestion était incompétente pour prendre l'arrêté attaqué ; - les décisions attaquées sont fondées sur le décret n° 2020-1182 du 28 septembre 2020, qui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2105132_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Il soutient que : - la directrice du centre de gestion était incompétente pour prendre l'arrêté attaqué ; - les décisions attaquées sont fondées sur le décret n° 2020-1182 du 28 septembre 2020, qui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2105134_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Elle soutient que : - la directrice du centre de gestion était incompétente pour prendre l'arrêté attaqué ; - les décisions attaquées sont fondées sur le décret n° 2020-1182 du 28 septembre 2020,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2105199_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Elle soutient que : - la directrice du centre de gestion était incompétente pour prendre l'arrêté attaqué ; - les décisions attaquées sont fondées sur le décret n° 2020-1182 du 28 septembre 2020,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2105214_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Elle soutient que : - la directrice du centre de gestion était incompétente pour prendre l'arrêté attaqué ; - les décisions attaquées sont fondées sur le décret n° 2020-1182 du 28 septembre 2020,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2105470_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Elle soutient que : - la directrice du centre de gestion était incompétente pour prendre l'arrêté attaqué ; - les décisions attaquées sont fondées sur le décret n° 2020-1182 du 28 septembre 2020,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2105494_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Il soutient que : - la directrice du centre de gestion était incompétente pour prendre l'arrêté attaqué ; - les décisions attaquées sont fondées sur le décret n° 2020-1182 du 28 septembre 2020, qui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2105623_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Elle soutient que : - la directrice du centre de gestion était incompétente pour prendre l'arrêté attaqué ; - les décisions attaquées sont fondées sur le décret n° 2020-1182 du 28 septembre 2020,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2106051_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Elle soutient que : - la directrice du centre de gestion était incompétente pour prendre l'arrêté attaqué ; - les décisions attaquées sont fondées sur le décret n° 2020-1182 du 28 septembre 2020,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2106307_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Elle soutient que : - la directrice du centre de gestion était incompétente pour prendre l'arrêté attaqué ; - les décisions attaquées sont fondées sur le décret n° 2020-1182 du 28 septembre 2020,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2106615_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Elle soutient que : - la directrice du centre de gestion était incompétente pour prendre l'arrêté attaqué ; - les décisions attaquées sont fondées sur le décret n° 2020-1182 du 28 septembre 2020,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2106616_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Elle soutient que : - la directrice du centre de gestion était incompétente pour prendre l'arrêté attaqué ; - les décisions attaquées sont fondées sur le décret n° 2020-1182 du 28 septembre 2020,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2108034_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Elle soutient que : - la directrice du centre de gestion était incompétente pour prendre l'arrêté attaqué ; - les décisions attaquées sont fondées sur le décret n° 2020-1182 du 28 septembre 2020,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2109437_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Il soutient que : - la directrice du centre de gestion était incompétente pour prendre l'arrêté attaqué ; - les décisions attaquées sont fondées sur le décret n° 2020-1182 du 28 septembre 2020, qui

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2306017_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Elle comporte, avec une précision suffisante, l'énoncé des considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2114007_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Elle soutient que : - elle remplissait les conditions pour bénéficier d'un avancement au grade de brigadier-chef dès lors qu'elle disposait des qualités professionnelles requises ; - des agents justifiant

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1905909_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

de la valeur des candidats sur les évaluations professionnelles pour l'année 2018.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2504432_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

A pris en sa qualité de curateur, et par Me Pascual, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner à la Ville de Paris, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2104067_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Elle soutient que : - la décision attaquée viole les dispositions du règlement n° 2021/953 du 14 juin 2021 interdisant toute discrimination fondée sur la vaccination ainsi que les articles 3 et 21 de

Source officielle

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