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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2102037_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Par ordonnance du 29 mars 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 30 mai 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2106668_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

: 1°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2021 par lequel le maire de la commune de Lamalou-les-Bains a prononcé son admission à la retraite pour invalidité ; 2°) d'enjoindre au maire de Lamalou-Les-Bains

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2404403_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mai 2024, M. et Mme B A, représentés par Me Valérie Marais, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2023 par lequel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2500738_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mai 2025, la société d'affichage guadeloupéen (SAG), représentée par Me Abbe, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2500739_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mai 2025, la société d'affichage guadeloupéen (SAG), représentée par Me Abbe, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2500740_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mai 2025, la société d'affichage guadeloupéen (SAG), représentée par Me Abbe, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2500741_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mai 2025, la société d'affichage guadeloupéen (SAG), représentée par Me Abbe, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2305204_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 24 juillet 2023 par laquelle le maire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2202019_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 21 avril 2022, 25 novembre 2022 et 20 mars 2023, la SCI NICOLEST GESTION, représentée par Me Marc, demande au tribunal :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2108544_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juin 2021, Mme A B, représentée par Me Marc Pitti-Ferrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2601184_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une protestation enregistrée le 24 mars 2026, M. B...

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2002351_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Le périmètre de cette zone recouvre notamment la partie nord du marais d'Orx, plus étroite que les parties centrale et sud du marais, et entièrement située sur le territoire de la commune d'Orx.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2502466_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

11 septembre 2024 et affiché en mairie.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200517_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

F H et Mme B D, représentés par Me Marc, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2018 par lequel le maire de la commune de Salinelles a délivré un permis de construire à M.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2123132_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Par un arrêté du 12 mai 2021, la maire de Paris a procédé au retrait de l'autorisation implicite du 28 février 2021 et a refusé le permis de construire demandé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2600593_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Mme B... a été recrutée par la commune de Toulouse en qualité de gardien-brigadier stagiaire à compter du 1er mai 2024 par arrêté du 22 mars 2024 du maire de cette commune.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2406920_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2024, Mme E... C..., représentée par Me Bonneau, agissant en son nom et en qualité de représentante légale des enfants D...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2508660_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

Elle fait valoir que la requête est irrecevable, dès lors que la commune de Cazedarnes n’a pas produit l’autorisation d’ester du maire de la commune.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2300230_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Par un arrêté du 5 septembre 2022, le maire de la commune a refusé de faire droit à sa demande de reconnaissance d'accident de service et l'a placée en congés de maladie ordinaire.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500207_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Le moyen tiré de l’abstention du maire de surseoir à statuer doit par suite être écarté.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

JANVIER, Serge, Jean Marie, Marie

SIREN 415003946Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

06/09/2026

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Ventes et cessions

POP & MOM, Courtinat, Marie Thérèse

SIREN 105870075Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Suivant acte SSP du 09/07/2026, enregistré au Service Départemental de l'Enregistrement de TOULOUSE le 10/07/2026, dossier 2026 00020677, référence 3104P61 2026 A 02923, Madame Marie Thérèse COURTINAT, née le 14 avril 1959 à Saint-Gaudens (31), demeurant 69 Rue de la République 31800 SAINT-GAUDENS, a cédé à la société POP & MOM, SAS au capital de 5.000 euros, dont le siège social est 69 Rue de la République 31800 SAINT-GAUDENS, immatriculée sous le numéro 105 870 075 RCS TOULOUSE représentée par

06/09/2026

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Créations

CROUTTE, Laura, Fernande, Marie-Thérèse

SIREN 109218479Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

06/09/2026

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Créations

Vince, Faustine Marie Yvette

SIREN 109076265Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

06/09/2026

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Créations

TOZZI, Charlotte Claudie Marie, TOZZI-BERTHELARD

SIREN 109137653Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

06/09/2026

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