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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2109024_20231206
6 décembre 2023
2021, le 31 mars 2023 et le 26 juillet 2023, Mme A B, représentée par la société Cassius Avocats, demande au tribunal : - d'annuler la décision du 22 septembre 2021 par laquelle le directeur du personnel
ORTA_2109044_20231220
20 décembre 2023
2021, le 13 avril 2023 et le 26 juillet 2023, Mme B A, représentée par la société Cassius Avocats, demande au tribunal : - d'annuler la décision du 22 septembre 2021 par laquelle le directeur du personnel
ORTA_2109104_20231206
2021, le 11 avril 2023 et le 26 juillet 2023, Mme B A, représentée par la société Cassius Avocats, demande au tribunal : - d'annuler la décision du 22 septembre 2021 par laquelle le directeur du personnel
ORTA_2109149_20231206
2021, le 12 avril 2023 et le 26 juillet 2023, Mme B A, représentée par la société Cassius Avocats, demande au tribunal : - d'annuler la décision du 22 septembre 2021 par laquelle le directeur du personnel
ORTA_2109165_20231206
A B, représenté par la société Cassius Avocats, demande au tribunal : - d'annuler la décision du 22 septembre 2021 par laquelle le directeur du personnel et des affaires sociales des Hospices civils
ORTA_2109239_20240110
10 janvier 2024
A B, représenté par Me Ursini-Maurin, demande au tribunal : - d'annuler la décision du 22 septembre 2021 par laquelle le directeur du personnel et des affaires sociales des Hospices civils de Lyon (HCL
ORTA_2109492_20231206
novembre 2021, le 31 mars 2023 et le 26 juillet 2023, Mme A B, représentée par la société Cassius Avocats, demande au tribunal : - d'annuler la décision du 3 septembre 2021 par laquelle le directeur du personnel
ORTA_2109510_20231206
ORTA_2109627_20231206
décembre 2021, le 31 mars 2023 et le 26 juillet 2023, Mme B A, représentée par la société Cassius Avocats, demande au tribunal : - d'annuler la décision du 4 novembre 2021 par laquelle le directeur du personnel
ORTA_2109628_20231206
décembre 2021, le 31 mars 2023 et le 26 juillet 2023, Mme B A, représentée par la société Cassius Avocats, demande au tribunal : - d'annuler la décision du 15 octobre 2021 par laquelle le directeur du personnel
ORTA_2109763_20231206
décembre 2021, le 31 mars 2023 et le 26 juillet 2023, Mme A B, représentée par la société Cassius Avocats, demande au tribunal : - d'annuler la décision du 4 novembre 2021 par laquelle le directeur du personnel
ORTA_2109865_20231206
2021, le 12 avril 2023 et le 26 juillet 2023, Mme A B, représentée par la société Cassius Avocats, demande au tribunal : - d'annuler la décision du 19 novembre 2021 par laquelle le directeur du personnel
ORTA_2110114_20231206
2021, le 13 avril 2023 et le 26 juillet 2023, Mme B A, représentée par la société Cassius Avocats, demande au tribunal : - d'annuler la décision du 15 novembre 2021 par laquelle le directeur du personnel
ORTA_2110313_20231206
janvier 2022, le 12 avril 2023 et le 26 juillet 2023, Mme A B, représentée par la société Cassius Avocats, demande au tribunal : - d'annuler la décision du 28 octobre 2021 par laquelle le directeur du personnel
ORTA_2200223_20231206
A B, représenté par la société Cassius Avocats, demande au tribunal : - d'annuler la décision du 28 octobre 2021 par laquelle le directeur du personnel et des affaires sociales des Hospices civils de
ORTA_2200281_20231206
janvier 2022, le 30 mars 2023 et le 26 juillet 2023, Mme B A, représentée par la société Cassius Avocats, demande au tribunal : - d'annuler la décision du 2 novembre 2021 par laquelle le directeur du personnel
ORTA_2200495_20231206
A B, représenté par la société Cassius Avocats, demande au tribunal : - d'annuler la décision du 19 novembre 2021 par laquelle le directeur du personnel et des affaires sociales des Hospices civils de
ORTA_2200690_20231206
janvier 2022, le 11 avril 2023 et le 26 juillet 2023, Mme A B, représentée par la société Cassius Avocats, demande au tribunal : - d'annuler la décision du 8 décembre 2021 par laquelle le directeur du personnel
3ème chambre
DTA_2100479_20230608
8 juin 2023
Les rémunérations et avantages occultes ; / d. La fraction des rémunérations qui n'est pas déductible en vertu du 1° du 1 de l'article 39 () ". 8.
4ème Chambre
DTA_2000696_20230511
11 mai 2023
Cette disposition s'applique à toutes les rémunérations directes ou indirectes, y compris les indemnités, allocations, avantages en nature et remboursements de frais () ".
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