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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JUGE STATUANT SEUL
DTA_2301543_20230620
20 juin 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique M. F a présenté son rapport, les parties n'étant ni présentes ni représentées.
DTA_2301547_20230621
21 juin 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique M. C a présenté son rapport, les parties n'étant ni présentes ni représentées.
Présidente Bader-Koza
DTA_2301386_20230622
22 juin 2023
et de troisième suppléant.
DTA_2301397_20230622
en qualité de premier et deuxième délégués suppléants, respectivement, M.
DTA_2301399_20230622
, de deuxième suppléante et de troisième suppléante.
DTA_2301402_20230622
, de deuxième suppléant et de troisième suppléante.
DTA_2301403_20230622
de deuxième suppléante et de troisième suppléant.
JU-1ère chambre
DTA_2303229_20230622
Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2303245_20230622
Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
9ème chambre, JU
DTA_2306223_20230622
Doivent par suite être proclamés élus suppléants dans l'ordre suivant : M. A F, premier suppléant et Mme E D, deuxième suppléante.
3ème chambre, JU
DTA_2306298_20230622
Doivent par suite être proclamées élues suppléantes dans l'ordre suivant : Mme B A, première suppléante, et Mme F E deuxième suppléante.
Magistrat : M. CANTIE - R. 222-13
DTA_2308588_20230627
27 juin 2023
Nul n'est élu délégué ou suppléant au premier tour s'il n'a réuni la majorité absolue des suffrages exprimés.
DTA_2308590_20230627
DTA_2308591_20230627
DTA_2308593_20230627
DTA_2308597_20230627
DTA_2308598_20230627
DTA_2308600_20230627
DTA_2308601_20230627
DTA_2308603_20230627
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