F..., nés à Bakou en Azerbaïdjan, de nationalité russe, sont entrés en France le 15 décembre 2014 selon leurs déclarations et ont présenté une demande d’asile.

E C, ressortissant azerbaïdjanais né le 21 septembre 1970, à Neftcala ou Baku (Azerbaïdjan) déclare être entré régulièrement sur le territoire français le 12 avril 2023 et s'y est maintenu sans être muni

D E, ressortissant azerbaidjanais, né le 3 août 1979 à Baku (Azerbaïdjan) déclare être entré en France le 15 novembre 2019. L'intéressé a sollicité, le 25 mai 2020, le bénéfice de l'asile.

B..., représentée par Me Bayou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le directeur académique des services de l’éducation nationale du Val-de-Marne a implicitement rejeté sa demande

A..., représentée par Me Bayou, doit être regardé comme demandant au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre

B..., représentée par Me Bayou, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le directeur académique des services de l’éducation nationale du Val-de-Marne

B A, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler, d'une part, la décision du 9 juin 2023 par laquelle le sous-directeur des visas, saisi d'un recours administratif préalable obligatoire

mail appartenant à un ancien trésorier de l'association, dénonce un " changement d'ambiance au club depuis que Mme D est présidente ", une " ambiance de secte " où " les statuts sont en permanence bafoués

D B, représenté par Me Babou, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 décembre 2022 de l'autorité consulaire française à Abidjan (Côte d'Ivoire) lui refusant la délivrance d'un visa d'entrée

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2023, la société le coin des délices représentée par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 septembre 2023

du pouvoir de mettre en place ce dispositif ; si la commune de Guérande mentionne une enquête préliminaire en cours et une garde à vue, cette enquête est couverte par le secret, principe qui a été bafoué

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 août 2022, Mme B A, représentée par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de la préfète de la Gironde du 8 juillet 2022

procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires respectivement enregistrées les 18 mai 2022, 2 juin 2022, 3 juin 2022 et 6 décembre 2022, Mme C D, représentée par Me Babou

C G J, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2021, la commune de La Rochefoucauld en Angoumois, représentée par la SCP Drouineau-Veyrier-Le Lain-Barroux-Verger, demande au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 octobre 2020 et 30 mai 2022, la société Quonex Alsatel, représentée par la SELARL Baffou-Dallet, demande au tribunal, dans

2017 n’est pas due ; - c’est à tort que l’administration s’est fondée sur une reconnaissance de dette pour rappeler la taxe sur la valeur ajoutée collectée non déclarée en 2014 ; - l’administration bafoue

A C, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 1er février 2018 et du 12 mars 2020 par lesquelles le préfet du Cantal lui a demandé de restituer sa carte nationale

A a été mené par un agent qualifié et il n'apporte aucun élément qui montrerait que son droit à formuler des observations dans le cadre de la procédure contradictoire auraient été bafoués.

C a été mené par un agent qualifié et il n'apporte aucun élément qui montrerait que son droit à formuler des observations dans le cadre de la procédure contradictoire auraient été bafoués.