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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2406491_20240826

Administratif

26 août 2024

26 août 2024

B D B A demande au tribunal d'annuler la décision du 15 janvier 2024 par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Colombo (

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TA

JU 9ème chambre

DTA_2406738_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Elle soutient que : - en ce qui concerne les enseignes CHAUSSEA (ancien Castorama) et OLD WIDE WEST , il convient de prendre en compte les surfaces utiles réelles conformément aux déclarations 6660-REV

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203061_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

d'Ansouis a délivré à la société Méditerranée Aménagement Promotion (MAP) un permis d'aménager pour la réalisation d'un projet immobilier composé de cinq lots à bâtir sur un terrain situé lieu-dit le Colombier

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302579_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

D A, représenté par Me Rey, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge du requérant au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2601998_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

du référé régi par l’article L. 521-3, le juge saisi sur ce fondement ne peut prescrire les mesures qui lui sont demandées lorsque leurs effets pourraient être obtenus par les procédures de référé régies

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2107458_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Ces personnes sont régies par les dispositions applicables aux apatrides en vertu de cette convention. ".

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2308088_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bardad, première conseillère ; - les conclusions de Mme Collomb, rapporteure publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2518820_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

B... le remboursement de la somme de 8 564,32 euros : Le juge administratif ne peut être saisi d’une requête tendant à la mise en œuvre de l’une des procédures régies par le livre V du code de justice

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2508758_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

B..., représentée par Me Laville Collomb.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2304701_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bardad, première conseillère ; - les conclusions de Mme Collomb, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2506023_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée, le requérant résidait à Bois-Colombes, dans le département des Hauts-de-Seine.

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2413554_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Cet hôpital, lieu du fait générateur du dommage allégué, étant situé à Colombes, dans le département des Hauts-de-Seine, la requête relève en application des dispositions précitées de l'article R. 312-

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2504159_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Il ressort des pièces du dossier qu'il résidait au 549 rue Gabriel Péri à Colombes (92700), dans le département des Hauts-de-Seine, à la date de la décision attaquée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2209889_20220811

Administratif

11 août 2022

11 août 2022

Par une décision du 17 juin 2022, le centre des finances publiques de Colombes (Hauts-de-Seine) a refusé de faire droit à cette demande, faute pour M.

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2212263_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

A C, qui réside en Colombie, n'est pas représenté dans les conditions prévues aux dispositions de l'article R. 431 8 précité.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2304237_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

Il ressort des pièces du dossier que le requérant réside à Colombes, dans le département des Hauts-de-Seine.

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2222444_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Mme A résidant à Bois-Colombes, dans le département des Hauts-de-Seine, il appartient au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, et non au tribunal administratif de Paris, de se prononcer sur la demande

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2206917_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mai 2022, Mme A B demande au tribunal d'enjoindre à la commune de Colombes de lui verser la totalité de son salaire pour le mois de mars 2022

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2207753_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

Il ressort des éléments produits par le préfet des Hauts-de-Seine qu'un logement de type T3 de 66 m² situé à Colombes (Hauts-de-Seine) a été attribué à Mme B et que cette dernière a signé son contrat de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2205120_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que, à la date de l'arrêté attaqué, ce dernier était domicilié à Colombes, dans le département des Hauts-de-Seine.

Source officielle

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