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1 476 résultats pour « Delvoye »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2203243_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

A B, représenté par Me Adeline-Delvolvé, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune du Vésinet à lui verser la somme de 810 000 euros, quitte à parfaire, en réparation des préjudices qu'il estime

Source officielle
TA

Présidente Sauvageot

DTA_2203431_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Delannoy La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2202295_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Par un mémoire enregistré le 2 novembre 2022, la société Quick Gestion, venant aux droits de la société Quick Invest France, représentée par Me Delannoy, formule les protestations et réserves d'usage sur

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202850_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Delannoy La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2110565_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Delannoy La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2114584_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 novembre 2021, Mme B, représentée par Me Delcour, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2021 par lequel le préfet du

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102165_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rondepierre, rapporteure, - les conclusions de Mme Minet, rapporteure publique, - et les observations de Me Delannoy, représentant

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104284_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Delannoy La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104309_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Delannoy La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103952_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Delannoy La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400724_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

Delannoy La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400231_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Delannoy La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2308333_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Delannoy La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2308343_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Delannoy La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2308753_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

Delannoy La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2308853_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Delannoy La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2309109_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Delannoy La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2309690_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Delannoy La République mande et ordonne au préfet de l’Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402191_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Delannoy La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402618_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

Delannoy La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle

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