CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2203243_20240325
25 mars 2024
A B, représenté par Me Adeline-Delvolvé, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune du Vésinet à lui verser la somme de 810 000 euros, quitte à parfaire, en réparation des préjudices qu'il estime
Présidente Sauvageot
DTA_2203431_20240108
8 janvier 2024
Delannoy La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2202295_20221219
19 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 2 novembre 2022, la société Quick Gestion, venant aux droits de la société Quick Invest France, représentée par Me Delannoy, formule les protestations et réserves d'usage sur
DTA_2202850_20240122
22 janvier 2024
Delannoy La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
DTA_2110565_20220922
22 septembre 2022
Delannoy La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
1ère Chambre
DTA_2114584_20230704
4 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 novembre 2021, Mme B, représentée par Me Delcour, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2021 par lequel le préfet du
3ème Chambre
DTA_2102165_20230802
2 août 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rondepierre, rapporteure, - les conclusions de Mme Minet, rapporteure publique, - et les observations de Me Delannoy, représentant
DTA_2104284_20231127
27 novembre 2023
Delannoy La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
DTA_2104309_20230126
26 janvier 2023
Delannoy La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
DTA_2103952_20230727
27 juillet 2023
Delannoy La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
DTA_2400724_20240513
13 mai 2024
DTA_2400231_20250915
15 septembre 2025
Delannoy La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
DTA_2308333_20231222
22 décembre 2023
DTA_2308343_20250707
7 juillet 2025
Delannoy La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
DTA_2308753_20250217
17 février 2025
DTA_2308853_20250610
10 juin 2025
DTA_2309109_20250526
26 mai 2025
Delannoy La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2309690_20251201
1 décembre 2025
Delannoy La République mande et ordonne au préfet de l’Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
DTA_2402191_20250610
Delannoy La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2402618_20240624
24 juin 2024
Page 47 sur 74