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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Martinique
DTA_2300062_20230224
24 février 2023
procédure de passation du marché public, engagée par la commune de Sainte-Anne, ayant pour objet la réalisation de travaux d'extension et de rénovation des modulaires à usage de vestiaires du stade de football
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2506374_20251001
1 octobre 2025
Au cours de l’audience publique du 23 septembre 2025 à 14 h 00 en présence de Mme Fontan, greffière d’audience, ont été entendus : - le rapport de M.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2305692_20231123
23 novembre 2023
fondamentale n'est établie, dès lors que : * le logiciel de la société BRIEFCAM dont font état les requérantes, s'il a été utilisé par le passé, notamment à titre expérimental lors de la coupe d'Europe de football
DTA_2508168_20251217
17 décembre 2025
Au cours de l’audience publique du 3 décembre 2025 à 10 heures en présence de Mme Fontan, greffière d’audience, M.
DTA_2508904_20260105
5 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 30 décembre 2025 à 14h00, en présence de Mme Fontan, greffière d’audience : - le rapport de Mme Michel, juge des référés ; - les observations de Me
DTA_2503142_20250602
2 juin 2025
Au cours de l'audience publique du 21 mai 2025 à 10 heures en présence de Mme Fontan, greffière d'audience, M.
DTA_2503186_20250530
30 mai 2025
DTA_2501949_20250411
11 avril 2025
Au cours de l'audience publique du 8 avril à 10 heures en présence de Mme Fontan, greffière d'audience, Mme Arquié a lu son rapport et a entendu : - les observations de Me Saihi, représentant M.
DTA_2502068_20250417
17 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 11 avril 2025 à 10h, en présence de Mme Fontan, greffière d'audience : - le rapport de M.
DTA_2502139_20250415
15 avril 2025
Au cours de l'audience publique du 14 avril 2025 à 14 heures 30 en présence de Mme Fontan, greffière d'audience, Mme Carvalho a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Durand représentant
DTA_2600131_20260123
23 janvier 2026
Au cours de l’audience publique du 22 janvier à 14 h 30 en présence de Mme Fontan, greffière d’audience, ont été entendus : - le rapport de M.
DTA_2600259_20260212
12 février 2026
Au cours de l’audience publique du 30 janvier 2026 à 10 heures en présence de Mme Fontan, greffière d’audience, M.
DTA_2505853_20250827
27 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 26 août 2025 à 10 heures, en présence de Mme Fontan, greffière d'audience : - le rapport de M. Luc, juge des référés, - les observations de M.
DTA_2506158_20250910
10 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 9 septembre 2025, en présence de Mme Fontan, greffière d'audience : -le rapport de M.
DTA_2506325_20250924
24 septembre 2025
Au cours de l'audience publique du 23 septembre 2025 à 14 heures en présence de Mme Fontan, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de M.
8ème chambre
DTA_2506400_20260320
20 mars 2026
Il indique, en outre, qu’il a été personnellement menacé et agressé par les talibans après avoir réalisé un reportage sur un tournoi de football qui s’est tenu entre le 4 et le 14 novembre 2021 à Kaboul
DTA_2507172_20251030
30 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 24 octobre 2025 à 10h, en présence de Mme Fontan, greffière d’audience : - le rapport de M.
Eloignement urgent
DTA_2507207_20251112
12 novembre 2025
Dans ces conditions, même s’il joue au football dans un club amateur, le préfet du Finistère n’a pas porté à son droit au respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée au regard des
DTA_2601087_20260305
5 mars 2026
Le Fiblec a été entendu au cours de l’audience publique du 25 février 2026 à 10h00, en présence de Mme Fontan, greffière d’audience.
DTA_2601804_20260320
Au cours de l’audience publique du 19 mars 2026 à 14 h 30 tenue en présence de Mme Fontan, greffière d’audience, M.
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