D'autre part, aux termes de l'article 14 de l'arrêté du 12 janvier 2012 : " Une liste des Etats dont les permis de conduire nationaux sont échangés en France contre un permis français est établie conformément

La clôture de l'instruction est intervenue trois jours francs avant l'audience en application du premier alinéa de l'article R. 613-2 du code de justice administrative.

Elle a sollicité le 5 avril 2019 l'échange de son permis de conduire libyen contre un permis de conduire français.

Il a sollicité le 5 avril 2019 l'échange de son permis de conduire libyen contre un permis de conduire français.

Il a sollicité le 24 février 2020 l'échange de son permis de conduire libyen contre un permis de conduire français.

Mme C, ressortissante nigériane née le 28 mars 1995, serait entrée sur le territoire français le 6 septembre 2019. Le 27 septembre 2019, elle a sollicité le bénéfice de l'asile.

C, ressortissant nigérian né le 8 juin 1989, serait entré sur le territoire français le 15 octobre 2019. Le 19 décembre 2019, il a sollicité le bénéfice de l'asile.

Il a présenté le 31 juillet 2018 une demande d'échange de permis de conduire syrien contre un permis de conduire français.

Elle a sollicité le 5 août 2019 l'échange de son permis de conduire burkinabé contre un permis de conduire français.

Il a sollicité le 26 novembre 2019 l'échange de son permis de conduire libyen contre un permis de conduire français.

Elle séjourne régulièrement en France à la suite de l'obtention, le 23 mars 2018, du bénéfice de la protection subsidiaire.

Pendant ce délai, il peut être échangé contre le permis français, sans que son titulaire soit tenu de subir les examens prévus au premier alinéa de l'article D.221-3.

Postérieurement à sa demande, soit le 6 avril 2023, la préfète du Val-de-Marne a délivré à Madame A un récépissé de demande de titre de séjour valable jusqu'au 5 octobre 2023, lui permettant de franchir

sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'ordonner à la préfète de Meurthe-et-Moselle de régulariser, dans un délai de 5 jours, sa situation au regard du séjour en France

E..., ressortissant comorien né le 21 octobre 1988, de quitter le territoire sans délai et a assorti cette mesure d’une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée d’une année.

B, ressortissant bangladais né le 2 novembre 1992, est entré en France le 10 janvier 2013 selon ses déclarations.

couleurs de la circulaire en cause produite par le requérant, que le recto de ce document, indépendamment des emblèmes des partis politiques soutenant la liste candidate et des photographies de Marine Le Pen

B à quitter le territoire français.

justifie résider en France depuis dix ans et est entachée, à cet égard, d'une erreur d'appréciation.

tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 30 avril 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français