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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2502133_20250502
2 mai 2025
C, interprète en langue géorgienne. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Une note en délibéré, présentée pour Mme B, a été enregistrée le 21 mars 2025.
Reconduites à la frontière
DTA_2600449_20260224
24 février 2026
Elle craint de retourner en Géorgie où réside son ex compagnon qui a eu un comportement violent à son égard. Son frère, porté disparu en 2024, est décédé.
Eloignement urgent
DTA_2505877_20250917
17 septembre 2025
C B, ressortissant géorgien né le 15 juillet 1996 à Akhmeta (Géorgie), est entré en France, en dernier lieu, le 20 août 2025, accompagné de son fils, A, âgé de 6 ans.
8e Section - MESD
DTA_2506929_20250320
20 mars 2025
E, assisté de Mme D, interprète en langue géorgienne, - et les observations de Me Floret, avocat, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête au motif que ses moyens ne sont
DTA_2506949_20260112
12 janvier 2026
A..., ressortissant géorgien, né le 17 décembre 1966 à Tbilissi (Géorgie), est entré en France en 2018 selon ses déclarations.
DTA_2507115_20251021
21 octobre 2025
que cette interdiction succède à une précédente interdiction de retour sur le territoire français d’une durée de six mois, - les observations de , assisté de Mme Jorjik’ia, interprète en langue géorgienne
DTA_2602840_20260422
22 avril 2026
E..., interprète en langue géorgienne. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
DTA_2603037_20260401
1 avril 2026
G..., assistés par Mme F..., interprète en langue géorgienne. La clôture d’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : Mme E... et son fils, M.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2516371_20251125
25 novembre 2025
D..., assisté de Mme C..., interprète en langue géorgienne, qui répond aux questions de la magistrate, et fait valoir qu’il réside avec son enfant et son épouse à une adresse fixe et qu’il doit rester
DTA_2522618_20251222
22 décembre 2025
A..., ressortissant géorgien né le 19 janvier 1990, déclare être entré en France en août 2021.
DTA_2503790_20250415
15 avril 2025
F, ressortissants géorgiens, représentés par Me Rodolphe Prezioso, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 mars 2025 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration
4ème chambre
DTA_2504258_20260212
12 février 2026
en Géorgie.
4ème Chambre
DTA_2500338_20250728
28 juillet 2025
Mme B D épouse C, ressortissante géorgienne née le 21 octobre 1984 est entrée sur le territoire français le 8 octobre 2016 sous couvert d'un visa de court séjour valable du 6 octobre 2016 au 16 novembre
DTA_2500741_20250407
7 avril 2025
2025 à 10h en présence de Mme Petit, greffière d'audience, Mme Jaffré a lu son rapport et entendu les observations de Me Ngameni, avocat désigné d'office, assisté par Mme E, interprète en langue géorgienne
DTA_2310121_20231128
28 novembre 2023
B assisté de Mme C, interprète assermentée en langue géorgienne. Considérant ce qui suit : 1. M.
ELOIGNEMENT
DTA_2310310_20231206
6 décembre 2023
B, interprète en langue géorgienne. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
OQTF 6 semaines - 6ème chambre
DTA_2311262_20240229
29 février 2024
F, ressortissant géorgien, né en 1976, et Mme D, ressortissante géorgienne, née en 1977, sont entrés en France selon leurs déclarations le 12 décembre 2022.
OQTF 6 sem
DTA_2304482_20230912
12 septembre 2023
juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2023 par lequel le préfet du Finistère lui a fait obligation de quitter le territoire français dans les trente jours, a fixé la Géorgie
DTA_2304525_20230530
30 mai 2023
B ayant la nationalité géorgienne, il ne peut invoquer à son profit les dispositions précitées qui s'appliquent aux citoyens de l'Union et aux ressortissants d'un des Etats parties à l'accord sur l'espace
étrangers JU
DTA_2301034_20230511
11 mai 2023
A C, ressortissant géorgien né le 23 janvier 1999 à Ourgeti (Géorgie), déclare être entré en France le 6 décembre 2021.
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