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6 535 résultats pour « Georgette »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502133_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

C, interprète en langue géorgienne. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Une note en délibéré, présentée pour Mme B, a été enregistrée le 21 mars 2025.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2600449_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Elle craint de retourner en Géorgie où réside son ex compagnon qui a eu un comportement violent à son égard. Son frère, porté disparu en 2024, est décédé.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2505877_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

C B, ressortissant géorgien né le 15 juillet 1996 à Akhmeta (Géorgie), est entré en France, en dernier lieu, le 20 août 2025, accompagné de son fils, A, âgé de 6 ans.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2506929_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

E, assisté de Mme D, interprète en langue géorgienne, - et les observations de Me Floret, avocat, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête au motif que ses moyens ne sont

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506949_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

A..., ressortissant géorgien, né le 17 décembre 1966 à Tbilissi (Géorgie), est entré en France en 2018 selon ses déclarations.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507115_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

que cette interdiction succède à une précédente interdiction de retour sur le territoire français d’une durée de six mois, - les observations de , assisté de Mme Jorjik’ia, interprète en langue géorgienne

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602840_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

E..., interprète en langue géorgienne. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2603037_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

G..., assistés par Mme F..., interprète en langue géorgienne. La clôture d’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : Mme E... et son fils, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2516371_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

D..., assisté de Mme C..., interprète en langue géorgienne, qui répond aux questions de la magistrate, et fait valoir qu’il réside avec son enfant et son épouse à une adresse fixe et qu’il doit rester

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2522618_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

A..., ressortissant géorgien né le 19 janvier 1990, déclare être entré en France en août 2021.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503790_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

F, ressortissants géorgiens, représentés par Me Rodolphe Prezioso, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 mars 2025 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2504258_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

en Géorgie.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2500338_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Mme B D épouse C, ressortissante géorgienne née le 21 octobre 1984 est entrée sur le territoire français le 8 octobre 2016 sous couvert d'un visa de court séjour valable du 6 octobre 2016 au 16 novembre

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500741_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

2025 à 10h en présence de Mme Petit, greffière d'audience, Mme Jaffré a lu son rapport et entendu les observations de Me Ngameni, avocat désigné d'office, assisté par Mme E, interprète en langue géorgienne

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310121_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

B assisté de Mme C, interprète assermentée en langue géorgienne. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2310310_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

B, interprète en langue géorgienne. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 6ème chambre

DTA_2311262_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

F, ressortissant géorgien, né en 1976, et Mme D, ressortissante géorgienne, née en 1977, sont entrés en France selon leurs déclarations le 12 décembre 2022.

Source officielle
TA

OQTF 6 sem

DTA_2304482_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2023 par lequel le préfet du Finistère lui a fait obligation de quitter le territoire français dans les trente jours, a fixé la Géorgie

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304525_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

B ayant la nationalité géorgienne, il ne peut invoquer à son profit les dispositions précitées qui s'appliquent aux citoyens de l'Union et aux ressortissants d'un des Etats parties à l'accord sur l'espace

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2301034_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

A C, ressortissant géorgien né le 23 janvier 1999 à Ourgeti (Géorgie), déclare être entré en France le 6 décembre 2021.

Source officielle

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