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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2200341_20231006
6 octobre 2023
La présente requête, qui relève d'une série, présente à juger en droit des questions identiques à celles tranchées par le Conseil d'Etat dans sa décision n° 467055 du 19 juillet 2023.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2200425_20231116
16 novembre 2023
La requête, qui relève d'une série, présente à juger en droit des questions identiques à celles tranchées par le Conseil d'Etat dans sa décision n° 467055 du 19 juillet 2023.
ORTA_2200428_20231116
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2200455_20231017
17 octobre 2023
grades.
ORTA_2200483_20231116
ORTA_2200484_20231116
ORTA_2200487_20231116
ORTA_2200761_20231006
ORTA_2200843_20231207
7 décembre 2023
2ème chambre
DTA_2101598_20230703
3 juillet 2023
Elle soutient que : - le centre hospitalier a commis une faute en la maintenant sur le grade d'agent d'entretien qualifié alors que ses fonctions relèvent du grade d'ouvrier principal de 2ème classe
DTA_2103818_20230703
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2521049_20251230
30 décembre 2025
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (...) les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans ou ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2505759_20251017
17 octobre 2025
vice-président du tribunal administratif de Paris, les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) et les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade
ORTA_2505837_20260218
18 février 2026
ORTA_2505957_20251015
15 octobre 2025
ORTA_2506136_20251128
28 novembre 2025
ORTA_2506673_20260209
9 février 2026
ORTA_2403979_20260316
16 mars 2026
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2404707_20241127
27 novembre 2024
A B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté collectif du 3 juillet 2024 pris par la rectrice de l'académie de Montpellier portant inscription sur le tableau d'avancement pour l'accès au grade de
ORTA_2404999_20250527
27 mai 2025
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