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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2200341_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

La présente requête, qui relève d'une série, présente à juger en droit des questions identiques à celles tranchées par le Conseil d'Etat dans sa décision n° 467055 du 19 juillet 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2200425_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

La requête, qui relève d'une série, présente à juger en droit des questions identiques à celles tranchées par le Conseil d'Etat dans sa décision n° 467055 du 19 juillet 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2200428_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

La requête, qui relève d'une série, présente à juger en droit des questions identiques à celles tranchées par le Conseil d'Etat dans sa décision n° 467055 du 19 juillet 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2200455_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

grades.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2200483_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

La requête, qui relève d'une série, présente à juger en droit des questions identiques à celles tranchées par le Conseil d'Etat dans sa décision n° 467055 du 19 juillet 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2200484_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

La requête, qui relève d'une série, présente à juger en droit des questions identiques à celles tranchées par le Conseil d'Etat dans sa décision n° 467055 du 19 juillet 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2200487_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

La requête, qui relève d'une série, présente à juger en droit des questions identiques à celles tranchées par le Conseil d'Etat dans sa décision n° 467055 du 19 juillet 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2200761_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

La présente requête, qui relève d'une série, présente à juger en droit des questions identiques à celles tranchées par le Conseil d'Etat dans sa décision n° 467055 du 19 juillet 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2200843_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

grades.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101598_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Elle soutient que : - le centre hospitalier a commis une faute en la maintenant sur le grade d'agent d'entretien qualifié alors que ses fonctions relèvent du grade d'ouvrier principal de 2ème classe

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103818_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Elle soutient que : - le centre hospitalier a commis une faute en la maintenant sur le grade d'agent d'entretien qualifié alors que ses fonctions relèvent du grade d'ouvrier principal de 2ème classe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2521049_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (...) les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans ou ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2505759_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

vice-président du tribunal administratif de Paris, les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) et les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2505837_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

vice-président du tribunal administratif de Paris, les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) et les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2505957_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

vice-président du tribunal administratif de Paris, les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) et les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2506136_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

vice-président du tribunal administratif de Paris, les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) et les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2506673_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

vice-président du tribunal administratif de Paris, les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) et les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2403979_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

vice-président du tribunal administratif de Paris, les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) et les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2404707_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté collectif du 3 juillet 2024 pris par la rectrice de l'académie de Montpellier portant inscription sur le tableau d'avancement pour l'accès au grade de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2404999_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

vice-président du tribunal administratif de Paris, les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) et les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade

Source officielle

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