CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

3 096 résultats pour « Laure MOYNE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400841_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Lancien, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401576_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Glinkowski, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2413087_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Larue, magistrat désigné ; - et les observations de Me Laporte, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; - M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203943_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mai 2022, Mme A B, représentée par Me Laurie, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2021 par lequel la présidente

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309837_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Le moyen ne pourra donc qu'être écarté. Sur l'autre moyen dirigé contre l'obligation de quitter le territoire français : 5.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601574_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Clément, représentant Mme B..., qui a conclu aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Magnaval, représentant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2409742_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

M. et Mme B E sont propriétaires de leur résidence principale, consistant en un pavillon situé 89 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny à Sucy-en-Brie (94370).

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601965_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

’aucun des moyens soulevés n’est fondé ; - M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510125_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Larue, magistrat désigné ; - et les observations de Me Ill, représentant le préfet du Nord, qui a conclu au rejet de la requête en faisant valoir qu’aucun des moyens soulevés n’est fondé ; - M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502950_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Hau, représentant le préfet du Nord, qui a conclu au rejet de la requête en faisant valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé ; - M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503073_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Barberi, représentant le préfet du Nord, qui a conclu au rejet de la requête en faisant valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé ; - Mme A

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2512815_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Hacker, représentant le préfet du Nord, qui a conclu au rejet de la requête en faisant valoir qu’aucun des moyens soulevés n’est fondé ; - M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2512816_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Larue, magistrat désigné ; - et les observations de Me Hacker, représentant le préfet du Nord, qui a conclu au rejet de la requête en faisant valoir qu’aucun des moyens soulevés n’est fondé ; - M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600021_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Larue, magistrat désigné ; - et les observations de Me Hacker, représentant le préfet du Nord, qui a conclu au rejet de la requête en faisant valoir qu’aucun des moyens soulevés n’est fondé ; - M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600789_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

’aucun des moyens soulevés n’est fondé ; - M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602200_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Larue, magistrat désigné ; - et les observations de Me Cano, représentant le préfet du Nord, qui a conclu au rejet de la requête en faisant valoir qu’aucun des moyens soulevés n’est fondé ; - M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310992_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Larue, magistrat désigné - les observations de Me Aubertin, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308363_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Mokrowiecki, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600101_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

moyens soulevés n’est fondé ; - et les observations de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202602_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

: 1° Par son conjoint, si ce dernier est âgé d'au moins dix-huit ans ; 2° Et par les enfants du couple mineurs de dix-huit ans ".

Source officielle

Page 47 sur 155

← PrécédentSuivant →