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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2400841_20240131
31 janvier 2024
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Lancien, représentant M.
DTA_2401576_20240221
21 février 2024
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Glinkowski, représentant M.
DTA_2413087_20250131
31 janvier 2025
Larue, magistrat désigné ; - et les observations de Me Laporte, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; - M.
1ère Chambre
DTA_2203943_20250424
24 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mai 2022, Mme A B, représentée par Me Laurie, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2021 par lequel la présidente
DTA_2309837_20231116
16 novembre 2023
Le moyen ne pourra donc qu'être écarté. Sur l'autre moyen dirigé contre l'obligation de quitter le territoire français : 5.
DTA_2601574_20260317
17 mars 2026
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Clément, représentant Mme B..., qui a conclu aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Magnaval, représentant
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2409742_20241107
7 novembre 2024
M. et Mme B E sont propriétaires de leur résidence principale, consistant en un pavillon situé 89 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny à Sucy-en-Brie (94370).
DTA_2601965_20260320
20 mars 2026
’aucun des moyens soulevés n’est fondé ; - M.
DTA_2510125_20251204
4 décembre 2025
Larue, magistrat désigné ; - et les observations de Me Ill, représentant le préfet du Nord, qui a conclu au rejet de la requête en faisant valoir qu’aucun des moyens soulevés n’est fondé ; - M.
DTA_2502950_20250604
4 juin 2025
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Hau, représentant le préfet du Nord, qui a conclu au rejet de la requête en faisant valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé ; - M.
DTA_2503073_20250521
21 mai 2025
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Barberi, représentant le préfet du Nord, qui a conclu au rejet de la requête en faisant valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé ; - Mme A
DTA_2512815_20260206
6 février 2026
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Hacker, représentant le préfet du Nord, qui a conclu au rejet de la requête en faisant valoir qu’aucun des moyens soulevés n’est fondé ; - M.
DTA_2512816_20260206
Larue, magistrat désigné ; - et les observations de Me Hacker, représentant le préfet du Nord, qui a conclu au rejet de la requête en faisant valoir qu’aucun des moyens soulevés n’est fondé ; - M.
DTA_2600021_20260206
DTA_2600789_20260216
16 février 2026
DTA_2602200_20260320
Larue, magistrat désigné ; - et les observations de Me Cano, représentant le préfet du Nord, qui a conclu au rejet de la requête en faisant valoir qu’aucun des moyens soulevés n’est fondé ; - M.
DTA_2310992_20231221
21 décembre 2023
Larue, magistrat désigné - les observations de Me Aubertin, représentant M.
DTA_2308363_20230928
28 septembre 2023
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Mokrowiecki, représentant M.
DTA_2600101_20260209
9 février 2026
moyens soulevés n’est fondé ; - et les observations de M.
2ème chambre
DTA_2202602_20230511
11 mai 2023
: 1° Par son conjoint, si ce dernier est âgé d'au moins dix-huit ans ; 2° Et par les enfants du couple mineurs de dix-huit ans ".
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