CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
- Etrangers - 15 jours
DTA_2416027_20241105
5 novembre 2024
En outre, en application de l'article 3 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 : " 1.
Reconduite à la frontière
DTA_2300881_20230223
23 février 2023
qu'il a indiqué avoir reçu les deux brochures A et B et avoir été informé sur l'application des règlements communautaires.
4ème Chambre
DTA_2102532_20231121
21 novembre 2023
Aux termes de l'article 1er du décret du 15 juin 2011 relatif au dossier individuel des agents publics et à sa gestion sur support électronique : " Le dossier individuel de l'agent public est composé des
- Asile - 15 jours
DTA_2301365_20230214
14 février 2023
En sixième lieu, aux termes de l'article 5 du règlement n° 604/2013 du 26 juin 2013 : " Entretien individuel : 1.
DTA_2512000_20260115
15 janvier 2026
En troisième lieu, aux termes de l'article 5 du règlement n° 604/2013 du 26 juin 2013 : « Entretien individuel - 1.
DTA_2503769_20250606
6 juin 2025
L'entretien individuel a lieu dans des conditions garantissant dûment la confidentialité. Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.
2ème chambre
DTA_2001710_20231123
23 novembre 2023
Par un arrêté du 23 mai 2020, le maire a procédé à un alignement individuel au droit de ses parcelles cadastrées section AP nos 57, 58, 59, 28, 29 et 30.
DTA_2404922_20250131
31 janvier 2025
L'entretien individuel a lieu dans des conditions garantissant dûment la confidentialité. Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. 6.
Eloignement 72 heures
DTA_2407862_20250103
3 janvier 2025
L'instruction a été close après ces observations, en application de l'article R. 776-26 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
étrangers JU
DTA_2503301_20251112
12 novembre 2025
Ainsi, alors même qu’il n’expose pas tous les éléments relatifs à la situation individuelle de M.
DTA_2503303_20251112
DTA_2604131_20260401
1 avril 2026
L’entretien individuel a lieu dans des conditions garantissant dûment la confidentialité. Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.
11ème Chambre (JU)
DTA_2304994_20230719
19 juillet 2023
A C que l'entretien individuel dont il a bénéficié n'a pas eu lieu dans des conditions garantissant sa confidentialité.
DTA_2313061_20230922
22 septembre 2023
DTA_2313122_20230922
DTA_2313619_20231006
6 octobre 2023
En troisième lieu, aux termes de l'article 5 du règlement n° 604/2013 du 26 juin 2013 : " Entretien individuel : 1.
DTA_2500658_20250224
24 février 2025
A en application de l'article 13-1 du règlement UE n°604/2013. L'Espagne a donné son accord explicite le 15 janvier 2025. Par un arrêté du 23 janvier 2025 dont M.
DTA_2303634_20230614
14 juin 2023
Krawczyk en application de l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
DTA_2303733_20230614
DTA_2401666_20240405
5 avril 2024
L'État membre qui mène l'entretien individuel rédige un résumé qui contient au moins les principales informations fournies par le demandeur lors de l'entretien.
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