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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2101220_20230328
28 mars 2023
Il a connu une nouvelle période d'arrêt de travail du 15 au 23 octobre 2019. Les soins, sans arrêt de travail, se sont poursuivis jusqu'au 30 juin 2020.
2ème chambre
DTA_2100833_20240125
25 janvier 2024
2019 refusant de reconnaître les arrêts de travail à compter du 15 octobre 2018 comme étant imputables au service. 3.
Chambre 3
DTA_2102382_20240517
17 mai 2024
Il soutient que : - son certificat de prolongation d'arrêt de travail a bien été envoyé quarante-huit heures avant la fin de son arrêt contrairement à ce qu'avance le centre hospitalier ; - il n'est
3ème Chambre
DTA_2102852_20250130
30 janvier 2025
maladie.
1ère chambre
DTA_2201934_20250128
28 janvier 2025
Par un arrêté du 14 décembre 2020, elle a été placée en congé de longue maladie fractionné à 50 % non imputable au service, du 1er novembre 2020 au 30 avril 2021 inclus.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2304934_20230511
11 mai 2023
Mme A, qui n'a pas davantage formé de recours contre cette décision, a ensuite formé le 23 septembre 2022 une demande de congé de longue maladie.
2e Section - 2e Chambre
DTA_2121154_20231009
9 octobre 2023
d'une durée maximale de trois ans dans les cas où il est constaté que la maladie met l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, rend nécessaires un traitement et des soins prolongés et
7ème Chambre
DTA_2100543_20250612
12 juin 2025
de maladie du 1er octobre 2020 au 14 juillet 2021, qui sont dans la continuité directe de ses précédents arrêts de travail et, pour le même motif, sont en lien avec son accident de service du 18 janvier
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2417616_20241129
29 novembre 2024
Placée en arrêt maladie à compter du 7 juin 2024 puis en congés ordinaires du 22 juillet au 23 août 2024 l'intéressée a fait l'objet d'un arrêté du 27 septembre 2024 par lequel la rectrice de la région
DTA_2106544_20230105
5 janvier 2023
Cet accident a été reconnu imputable au service par décision du 27 janvier 2020 et Mme B a bénéficié de la prise en charge, au titre de cet accident de service, des arrêts de travail et soins en résultant
10ème Chambre
DTA_2200501_20250625
25 juin 2025
Par un arrêté du 2 août 2018, Mme B a été placée en disponibilité d'office pour raisons de santé suite à l'épuisement de ses droits à maladie ordinaire.
4ème Chambre
DTA_2207691_20250327
27 mars 2025
Le 3 janvier 2022, il a été victime d'une chute dans les escaliers de l'établissement, constitutive d'un accident de service et a été placé en arrêt de travail du 3 janvier 2022 au 3 octobre 2022.
3 ème Chambre
DTA_2400342_20260326
26 mars 2026
ainsi que, s’il y a lieu, la durée probable de l’incapacité de travail en découlant. ».
DTA_2001635_20230124
24 janvier 2023
Aux termes de l'article 2 de l'arrêté du 14 mars 1986 relatif à la liste des maladies donnant droit à l'octroi de congés de longue maladie : " Les affections suivantes peuvent donner droit à un congé de
DTA_2207815_20250603
3 juin 2025
pour six mois supplémentaires, par un arrêté du 9 décembre 2019.
8ème chambre
DTA_2004285_20230713
13 juillet 2023
Il a été placé en arrêt maladie du 10 mars 2017 au 31 mai 2018 puis placé en congé longue maladie à plein traitement du 1er juin 2018 au 31 mai 2019 et en congé longue maladie à demi-traitement du 1er
JUGE UNIQUE 3
DTA_2101974_20231229
29 décembre 2023
Elle soutient que : - par un arrêté du 2 août 2021 régulièrement notifié à la requérante, l'erreur matérielle entachant l'arrêté contesté du 21 juillet 2021 quant à la date de prise d'effet de la sanction
DTA_2401892_20251016
16 octobre 2025
Par son avis du 6 juillet 2023, le conseil médical s’est prononcé défavorablement à une reprise du travail de M.
4ème chambre
DTA_2201108_20230330
30 mars 2023
A a par la suite bénéficié d'arrêts de travail.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2601737_20260220
20 février 2026
qui lui a également été transmis portant « prolongation de congé de longue maladie non imputable au service ».
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