CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

4 746 résultats pour « arrêt de travail prolongé pour maladie »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2101220_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Il a connu une nouvelle période d'arrêt de travail du 15 au 23 octobre 2019. Les soins, sans arrêt de travail, se sont poursuivis jusqu'au 30 juin 2020.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100833_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

2019 refusant de reconnaître les arrêts de travail à compter du 15 octobre 2018 comme étant imputables au service. 3.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2102382_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Il soutient que : - son certificat de prolongation d'arrêt de travail a bien été envoyé quarante-huit heures avant la fin de son arrêt contrairement à ce qu'avance le centre hospitalier ; - il n'est

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102852_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

maladie.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201934_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Par un arrêté du 14 décembre 2020, elle a été placée en congé de longue maladie fractionné à 50 % non imputable au service, du 1er novembre 2020 au 30 avril 2021 inclus.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2304934_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Mme A, qui n'a pas davantage formé de recours contre cette décision, a ensuite formé le 23 septembre 2022 une demande de congé de longue maladie.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2121154_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

d'une durée maximale de trois ans dans les cas où il est constaté que la maladie met l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, rend nécessaires un traitement et des soins prolongés et

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2100543_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

de maladie du 1er octobre 2020 au 14 juillet 2021, qui sont dans la continuité directe de ses précédents arrêts de travail et, pour le même motif, sont en lien avec son accident de service du 18 janvier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2417616_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Placée en arrêt maladie à compter du 7 juin 2024 puis en congés ordinaires du 22 juillet au 23 août 2024 l'intéressée a fait l'objet d'un arrêté du 27 septembre 2024 par lequel la rectrice de la région

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2106544_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Cet accident a été reconnu imputable au service par décision du 27 janvier 2020 et Mme B a bénéficié de la prise en charge, au titre de cet accident de service, des arrêts de travail et soins en résultant

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2200501_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Par un arrêté du 2 août 2018, Mme B a été placée en disponibilité d'office pour raisons de santé suite à l'épuisement de ses droits à maladie ordinaire.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2207691_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Le 3 janvier 2022, il a été victime d'une chute dans les escaliers de l'établissement, constitutive d'un accident de service et a été placé en arrêt de travail du 3 janvier 2022 au 3 octobre 2022.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2400342_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

ainsi que, s’il y a lieu, la durée probable de l’incapacité de travail en découlant. ».

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2001635_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Aux termes de l'article 2 de l'arrêté du 14 mars 1986 relatif à la liste des maladies donnant droit à l'octroi de congés de longue maladie : " Les affections suivantes peuvent donner droit à un congé de

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2207815_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

pour six mois supplémentaires, par un arrêté du 9 décembre 2019.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2004285_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Il a été placé en arrêt maladie du 10 mars 2017 au 31 mai 2018 puis placé en congé longue maladie à plein traitement du 1er juin 2018 au 31 mai 2019 et en congé longue maladie à demi-traitement du 1er

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 3

DTA_2101974_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Elle soutient que : - par un arrêté du 2 août 2021 régulièrement notifié à la requérante, l'erreur matérielle entachant l'arrêté contesté du 21 juillet 2021 quant à la date de prise d'effet de la sanction

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401892_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Par son avis du 6 juillet 2023, le conseil médical s’est prononcé défavorablement à une reprise du travail de M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201108_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

A a par la suite bénéficié d'arrêts de travail.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2601737_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

qui lui a également été transmis portant « prolongation de congé de longue maladie non imputable au service ».

Source officielle

Page 47 sur 238

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.