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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2110373_20221222
22 décembre 2022
Dans le rapport qu'il a rédigé à l'issue de la réunion expertale tenue le 19 juillet 2016, l'expert a considéré que la maladie de Mme C n'était pas consolidée.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2520887_20251211
11 décembre 2025
E..., représentée par Me Jule-Parade, demande au juge des référés du tribunal : 1°) de prescrire une expertise médicale, au contradictoire de l’Assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP), de l’
6ème Chambre
DTA_1807007_20221229
29 décembre 2022
- le rapport de l'expert désigné par le tribunal ayant permis d'évaluer les préjudices, l'expertise présente un lien avec sa demande indemnitaire.
4ème Chambre
DTA_1906006_20240227
27 février 2024
I.2.2 L'assistance par tierce personne : 4.
5ème Chambre
DTA_2303734_20250513
13 mai 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; - l'ordonnance du 2 mai 2019 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nice a prescrit une expertise et désigné comme expert M.
être retenuec/M. E
DTA_1803818_20221208
8 décembre 2022
de l'incidence professionnelle et 600 euros s'agissant des frais engagés pour l'assistance d'un médecin-conseil lors de l'expertise judiciaire ; - au titre des préjudices extrapatrimoniaux, son déficit
DTA_2323017_20241119
19 novembre 2024
B, ses parents, ont saisi la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux (CCI) d'Ile-de-France qui a désigné un expert, le Docteur C, qui a rendu un rapport d'expertise le 10 mai
7ème chambre
DTA_2208063_20240409
9 avril 2024
Toutefois, il ne résulte pas de l'instruction, et notamment du rapport d'expertise, que la présence des parents C auprès de leur fils était nécessaire, ni même le besoin en assistance par une tierce personne
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2502036_20250707
7 juillet 2025
Aux termes de l'article 375-1 du même code : " Le juge des enfants est compétent, à charge d'appel, pour tout ce qui concerne l'assistance éducative () ".
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2100995_20220912
12 septembre 2022
et Commerciale Assistance (TCA), prise en sa qualité de sous-traitant de M.
DTA_2208859_20240411
11 avril 2024
le 15 avril 2022, Mme D C A, représentée par Me Giovando, demande au juge des référés saisi sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner l'Assistance
4 ème Chambre
DTA_2300638_20250117
17 janvier 2025
D'autre part, le respect du caractère contradictoire de la procédure d'expertise implique que les parties soient mises à même de discuter devant l'expert des éléments de nature à exercer une influence
Chambre 2
DTA_2100460_20230525
25 mai 2023
Sur les frais d'expertise : 6.
DTA_2410707_20260303
3 mars 2026
Au regard des conclusions motivées des experts et en l’absence de tout élément de nature à créer un doute sur celles-ci, il n’y a pas lieu d’ordonner une nouvelle expertise. 8.
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2302018_20230711
11 juillet 2023
Son traitement le rendant stérile, il a demandé une mise en réserve de son sperme, réalisée au centre d'assistance médicale à la procréation du CHRU de Nancy le 11 juillet 2022.
DTA_2306680_20251202
2 décembre 2025
Cependant, alors que les experts n’ont pas eu accès à l’intégralité de l’IRM réalisée le 19 novembre 2015, il résulte également de l’instruction, et notamment des dires reproduits dans le rapport d’expertise
6ème chambre
DTA_2104517_20230705
5 juillet 2023
étant contradictoires, une nouvelle expertise doit être ordonnée et confiée à un collège d'experts composé d'un gastro-entérologue et d'un chirurgien digestif ; - il n'a pas manqué à son obligation
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303667_20231002
2 octobre 2023
demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'ordonner, avant dire droit, une mesure d'expertise
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210611_20250129
29 janvier 2025
, ou à la demande de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance, ou mettre hors de cause une ou plusieurs des parties
7ème Chambre
DTA_2009630_20250723
23 juillet 2025
Séquelle d’entorse du ligament croisé antérieur externe.
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