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73 955 résultats pour « bureau du président de la cour d'assises »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2216077_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Au cours de l'audience publique du 12 octobre 2022, ont été entendus : - le rapport de Mme A, - les observations de M D assisté d'un interprète.

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2503852_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

A C, présent, assisté de M. B, interprète en langue arabe. Le préfet de la Seine-Maritime n'était ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2303483_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ".

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2207653_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit E la juridiction compétente ou son président ".

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2208402_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit D la juridiction compétente ou son président ".

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402170_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ". 3.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2320910_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Perrin, magistrate désignée ; - les observations de M. D, assisté par M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208700_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

Le président du tribunal a désigné M. C en application de l'article L. 614-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400126_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

La présidente du tribunal a désigné M. Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2306082_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Elle indique que la demande d'asile présentée par M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2431647_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Mornington, - les observations de Me Idir, représentant M. C, assisté de M.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2510888_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

A, assisté de Mme D, interprète en langue lingala. La préfète du Rhône n'était ni présente, ni représentée.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2202525_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

compétent au lieu et place de la personne qu'il assiste ou qu'il a assistée ".

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304450_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. ".

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303805_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

B, interprète en langue géorgienne, qui indique qu'il n'a pas reçu le courrier de l'OFPRA l'informant du rejet de sa demande d'asile, que sa carte ADA (allocation pour demandeur d'asile) était toujours

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501533_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Sa demande d'asile, enregistrée le 8 novembre 2022, a été successivement rejetée par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et la Cour nationale du droit d'asile les 22 janvier 2024

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508297_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

A..., assisté par M. B... interprète en langue albanaise qui répond aux questions du magistrat désigné, - l’OFII n’étant ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2522927_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

Par une décision du 7 août 2025, le ministre de l'intérieur a rejeté la demande d'admission au séjour au titre de l'asile présentée par Mme A B D, de nationalité djiboutienne, estimant que sa demande était

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2504997_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

C, ressortissant congolais, a présenté le 17 mars 2025 auprès du guichet unique des demandeurs d'asile de Bobigny, une demande de réexamen de sa demande d'asile.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2426315_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ". 3.

Source officielle

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