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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2216077_20221019
19 octobre 2022
Au cours de l'audience publique du 12 octobre 2022, ont été entendus : - le rapport de Mme A, - les observations de M D assisté d'un interprète.
POLE URGENCES
DTA_2503852_20250826
26 août 2025
A C, présent, assisté de M. B, interprète en langue arabe. Le préfet de la Seine-Maritime n'était ni présent, ni représenté.
4ème chambre - 4/11
DTA_2303483_20230606
6 juin 2023
du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ".
Reconduites à la frontière
DTA_2207653_20221108
8 novembre 2022
bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit E la juridiction compétente ou son président ".
7ème Chambre
DTA_2208402_20230124
24 janvier 2023
du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit D la juridiction compétente ou son président ".
Reconduite à la frontière
DTA_2402170_20240328
28 mars 2024
du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ". 3.
Section 8 - Chambre 2
DTA_2320910_20231024
24 octobre 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Perrin, magistrate désignée ; - les observations de M. D, assisté par M.
DTA_2208700_20230222
22 février 2023
Le président du tribunal a désigné M. C en application de l'article L. 614-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
DTA_2400126_20240112
12 janvier 2024
La présidente du tribunal a désigné M. Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
10ème Chambre (JU)
DTA_2306082_20231128
28 novembre 2023
Elle indique que la demande d'asile présentée par M.
8e Section - MESD
DTA_2431647_20250110
10 janvier 2025
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Mornington, - les observations de Me Idir, représentant M. C, assisté de M.
ELOIGNEMENT
DTA_2510888_20250909
9 septembre 2025
A, assisté de Mme D, interprète en langue lingala. La préfète du Rhône n'était ni présente, ni représentée.
DTA_2202525_20220914
14 septembre 2022
compétent au lieu et place de la personne qu'il assiste ou qu'il a assistée ".
DTA_2304450_20230707
7 juillet 2023
du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. ".
DTA_2303805_20230628
28 juin 2023
B, interprète en langue géorgienne, qui indique qu'il n'a pas reçu le courrier de l'OFPRA l'informant du rejet de sa demande d'asile, que sa carte ADA (allocation pour demandeur d'asile) était toujours
DTA_2501533_20250307
7 mars 2025
Sa demande d'asile, enregistrée le 8 novembre 2022, a été successivement rejetée par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et la Cour nationale du droit d'asile les 22 janvier 2024
DTA_2508297_20251212
12 décembre 2025
A..., assisté par M. B... interprète en langue albanaise qui répond aux questions du magistrat désigné, - l’OFII n’étant ni présent, ni représenté.
DTA_2522927_20250822
22 août 2025
Par une décision du 7 août 2025, le ministre de l'intérieur a rejeté la demande d'admission au séjour au titre de l'asile présentée par Mme A B D, de nationalité djiboutienne, estimant que sa demande était
11ème Chambre (JU)
DTA_2504997_20250520
20 mai 2025
C, ressortissant congolais, a présenté le 17 mars 2025 auprès du guichet unique des demandeurs d'asile de Bobigny, une demande de réexamen de sa demande d'asile.
DTA_2426315_20241106
6 novembre 2024
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