La présidente du tribunal a désigné Mme Rizzato, première conseillère, pour statuer sur les référés précontractuels en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

Chaque Partie désigne un expert, les deux experts ainsi désignés nommant un troisième expert.

Le président du tribunal a désigné M. Souteyrand, vice-président, comme juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

la Caisse des dépôts et consignations l'a déréférencée sur la plateforme " Mon Compte Formation " pour une durée de 9 mois, a refusé de payer des formations de l'échantillon contrôlé considérées comme non

Le président du tribunal administratif de Nîmes a désigné M.

Dans ce cas, aucun État membre n'applique son droit national de la concurrence à cette concentration. / (…) ».

Le président du tribunal a désigné M. B pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Elle fait notamment valoir que : - la commune de Saint-Fiel n'était pas liée par l'avis du jury.

Il ressort des pièces du dossier que les ventes nettes sont en baisse depuis 2017, avec notamment une perte de plus de 15 millions d'euros en deux ans.

Il ressort des pièces du dossier que les ventes nettes sont en baisse depuis 2017, avec notamment une perte de plus de 15 millions d'euros en deux ans.

Il ressort des pièces du dossier que les ventes nettes sont en baisse depuis 2017, avec notamment une perte de plus de 15 millions d'euros en deux ans.

Le président du tribunal a désigné M. A pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

La présidente du tribunal a désigné M.

Le président du tribunal a désigné M. Gracia, vice-président, pour statuer sur les litiges relevant de l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

En ce qui concerne la définition des besoins et des missions essentielles : 12.

La présidente du tribunal a désigné M. Lutz, premier conseiller, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

La société Computacenter France a également produit des pièces, non communiquées, enregistrées le 2 juin 2025.

En application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, le président du tribunal a désigné M.

Les requêtes n°2208037 et 2304213 concernent les mêmes parties et sont relatives au même marché public. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul et même jugement.

; p) " non descriptif " : nom qui décrit la denrée alimentaire et, si nécessaire, son utilisation, et qui est suffisamment clair pour que les consommateurs puissent déterminer sa véritable nature et la