sécurité sociale.

En application des dispositions de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction résultant de la loi du 21 décembre 2006 relative au financement de la sécurité sociale, le juge saisi

L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale pour l'année 2024 ; - le code de justice administrative.

Sur l'indemnité forfaitaire de gestion prévue par l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale : 14.

sociale.

active et aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraite ; - le code de la sécurité sociale ; -

1er janvier 2021 et le 31 décembre 2021 en application de l'article L. 16-10-1 du code de la sécurité sociale demeurent applicables jusqu'à une date fixée par décret, et au plus tard jusqu'au 31 décembre

1er janvier 2021 et le 31 décembre 2021 en application de l'article L. 16-10-1 du code de la sécurité sociale demeurent applicables jusqu'à une date fixée par décret, et au plus tard jusqu'au 31 décembre

1er janvier 2021 et le 31 décembre 2021 en application de l'article L. 16-10-1 du code de la sécurité sociale demeurent applicables jusqu'à une date fixée par décret, et au plus tard jusqu'au 31 décembre

1er janvier 2021 et le 31 décembre 2021 en application de l'article L. 16-10-1 du code de la sécurité sociale demeurent applicables jusqu'à une date fixée par décret, et au plus tard jusqu'au 31 décembre

1er janvier 2021 et le 31 décembre 2021 en application de l'article L. 16-10-1 du code de la sécurité sociale demeurent applicables jusqu'à une date fixée par décret, et au plus tard jusqu'au 31 décembre

1er janvier 2021 et le 31 décembre 2021 en application de l'article L. 16-10-1 du code de la sécurité sociale demeurent applicables jusqu'à une date fixée par décret, et au plus tard jusqu'au 31 décembre

Par ailleurs, la rente versée au requérant le sera sous déduction des éventuelles prestations dont bénéficiera celui-ci au titre de la compensation du handicap.

Elle fait valoir qu'en application de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale, lorsque la responsabilité du CH est établie comme en l'espèce, elle peut demander le remboursement des prestations

Vu : - le code de l’action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

en nature et en espèce dues en conséquence, après déduction des prestations déjà versées ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Romainville la somme de 3 000 euros sur le fondement des dispositions

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : – le code général des impôts ; – le code de la santé publique ; – le code de la sécurité sociale ; – le code de justice administrative ; Les parties ont

sociale doit, pour chacun des postes de préjudices, déterminer le montant du préjudice en précisant la part qui a été réparée par des prestations de sécurité sociale et celle qui est demeurée à la charge

articles L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale pour l'année 2022 ; - le code de justice administrative.

L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale pour l'année 2026 ; - la loi du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique ; – le code de justice administrative.