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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2201041_20240415
15 avril 2024
Par un mémoire, enregistré le 26 janvier 2024, les requérants ont présenté leurs observations en réponse au moyen d'ordre public.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2403210_20250224
24 février 2025
de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont
7ème chambre
DTA_2207771_20250605
5 juin 2025
Elle fait valoir que les moyens soulevés par M. C ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2501501_20251028
28 octobre 2025
, consommation d’eau…) et indirectes (circulation incessante de camions …) ; - en l’état de l’instruction, sont propres à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée, les moyens
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2204879_20220704
4 juillet 2022
de l'académie de Lyon, sous astreinte de 100 euros par jour de retard passé un délai de dix jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, de l'affecter sur un poste en décharge complète
Tribunal Administratif d Amiens
ORTA_2501142_20260123
23 janvier 2026
ORTA_2501758_20251210
10 décembre 2025
Par un courrier du 14 novembre 2025, distribué le 18 novembre suivant, le greffe du tribunal a invité la requérante à compléter sa requête, dans un délai de quinze jours, en utilisant le formulaire prévu
ORTA_2300258_20230322
22 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 février 2023, complétée le 3 mars 2023, M.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2300267_20230203
3 février 2023
ORTA_2300937_20230707
7 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mai 2023, complétée le 1er juin 2023, M.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2200372_20220720
20 juillet 2022
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2511795_20251224
24 décembre 2025
pour le cours d'instrument pour suivre des cours de violon ; - elle ne comprend pas pourquoi elle doit régler les frais d’inscription dans leur totalité alors que ses enfants suivent un cursus non complet
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2106691_20230329
29 mars 2023
septembre 2021 et plusieurs appels téléphoniques ; - plusieurs des interlocuteurs qu'elle a eu au téléphone lui ont certifié qu'elle pouvait prétendre à une prime de 800 euros au regard du caractère complet
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2601470_20260226
26 février 2026
A... demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 4 février 2026 par lequel le préfet du Finistère a mis en demeure les occupants sans droit ni titre du complexe sportif Raymond Chapel, situé rue de Kerarbleiz
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2502248_20250814
14 août 2025
Il soutient qu'il a été victime de complications à la suite de sa prise en charge chirurgicale à l'hôpital Bicêtre, en sorte qu'une expertise médicale doit être réalisée, afin de déterminer la cause de
12ème chambre, éloignement
DTA_2600850_20260325
25 mars 2026
des démarches à suivre et sa grossesse, alors qu’elle est mère d’une enfant née le 2 juin 2025, que sa famille est hébergée chez des tiers mais de façon précaire, qu’elle se trouve en situation de complète
2e Section - 3e Chambre
DTA_2015213_20230105
5 janvier 2023
Elle soutient que : - le rappel de taxe sur la valeur ajoutée collectée est infondé dès lors que l'administration n'a pas pris en compte la complexité des travaux effectués ; - le rappel de taxe sur
4ème chambre
DTA_2403783_20260326
26 mars 2026
fait valoir que : - la maison départementale de l’autonomie et des personnes handicapées a estimé que le handicap dont souffre l’enfant de la requérante ne faisait pas obstacle à l’utilisation des moyens
4ème Chambre
DTA_2401693_20240709
9 juillet 2024
Le moyen tiré de l'incompétence de son auteur manque en fait et doit, par suite, être écarté. 3.
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2102308_20250527
27 mai 2025
F, expert, demande au juge des référés de compléter sa mission en lui permettant de réaliser des investigations de manière inopinée. Vu les autres pièces du dossier.
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