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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2401218_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2300603_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

D’autre part, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300431_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2107123_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302188_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2300443_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Les moyens tirés, d’une part de l’incompétence du signataire de l’acte, d’autre part d’un vice de procédure tiré de la présence alléguée de Mme A... à l’opération de contrôle du 4 juin 2021, doivent être

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2301544_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2412756_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Combier, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2515763_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique du 7 octobre 2025 à 11h00 : le rapport de M.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2222626_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2314101_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Le syndicat des copropriétaires du 8, rue Campagne Première et autres, d’une part, et le syndicat des copropriétaires du 6 bis, rue Campagne Première, d’autre part, demandent l’annulation du seul permis

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400572_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2218367_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2314504_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

D'une part, aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2000146_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

D'autre part, si M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000682_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2413004_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1906529_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

perdante sauf si les circonstances particulières de l'affaire justifient qu'ils soient mis à la charge d'une autre partie ou partagés entre les parties. () ". 42.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1803897_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

perdante sauf si les circonstances particulières de l'affaire justifient qu'ils soient mis à la charge d'une autre partie ou partagés entre les parties. () ". 42.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103714_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Si une mesure de régularisation est notifiée dans ce délai au juge, celui-ci statue après avoir invité les parties à présenter leurs observations.

Source officielle

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