comme demandant au juge des référés, statuant en application de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer une attestation de prolongation

A qui est entré en France sous couvert d'un visa longue durée salarié valable du 20 mai 2024 au 19 mai 2025 a sollicité le renouvellement de son titre de séjour par voie postale.

Il demande l'annulation des trois arrêtés de prolongation de son placement en congé de maladie ordinaire des 10 mai, 5 juillet et 31 août 2023.

déterminée d'un an, au titre duquel il a été affecté à l'hôpital Charles Foix, arrivé à échéance le 6 avril 2022, avec le même et unique employeur, sous couvert d'un contrat à durée déterminée d'une durée

d'une durée de dix trimestres, soit jusqu'au 13 septembre 2020.

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Il résulte de ce qui précède, et sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens de la requête, que M.

Par l’arrêté attaqué du 3 septembre 2025, le préfet de la Seine-Maritime a prolongé l’interdiction du retour sur le territoire français dont M. D... faisait l’objet pour une durée d’un an.

Elle soutient que : - son état de santé est imputable au service et suffisamment grave pour lui ouvrir droit au bénéfice d’un congé de longue maladie ou d’un congé de longue durée ; - en rejetant ses

la durée d'utilisation de la halle.

de l'instruction de sa demande dont la durée de validité ne peut être supérieure à trois mois.

de l'instruction de sa demande mentionnée au deuxième alinéa l'article R. 431-15-1, d'une durée de six mois renouvelable, est mise à sa disposition par le préfet au moyen de ce téléservice.

B par laquelle il contestait la sanction disciplinaire de révocation prononcée à son encontre par le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.

B par laquelle il contestait la sanction disciplinaire de révocation prononcée à son encontre par le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.

A B, représenté par Me Mezine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2021 par lequel le préfet du Nord a prolongé son assignation à résidence pour une durée de quarante-cinq jours

. / Le contrat est conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an.

comme demandant au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer une attestation de prolongation

la préfecture de la Gironde de statuer dans un délai de quarante-huit heures sur sa demande de renouvellement de son titre de séjour, à défaut, de lui ordonner la délivrance d'une attestation de prolongation

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures. ».

l'isolement pour une durée maximale de trois mois renouvelable. () ".