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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2206085_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

En application de ce principe, un titre de recettes exécutoire est suffisamment motivé s'il indique, soit par lui-même, soit par référence à un document qui lui est joint ou qui a été précédemment adressé

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2405394_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

, la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône n'établit pas avoir accordé une remise gracieuse de l'indu d'un montant initial de 1 543,74 euros en cause.

Source officielle
TA

Vice-président RIGAUD

DTA_2201126_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

La contrainte est signifiée au débiteur par acte d'huissier de justice ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Source officielle
TA

Vice-président RIGAUD

DTA_2201127_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

La contrainte est signifiée au débiteur par acte d'huissier de justice ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Source officielle
TA

Vice-président RIGAUD

DTA_2201128_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

La contrainte est signifiée au débiteur par acte d'huissier de justice ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Source officielle
TA

Vice-président RIGAUD

DTA_2201129_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

La contrainte est signifiée au débiteur par acte d'huissier de justice ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Source officielle
TA

Vice-président RIGAUD

DTA_2201130_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

La contrainte est signifiée au débiteur par acte d'huissier de justice ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Source officielle
TA

Vice-président RIGAUD

DTA_2201131_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

La contrainte est signifiée au débiteur par acte d'huissier de justice ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Source officielle
TA

Vice-président RIGAUD

DTA_2201132_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

La contrainte est signifiée au débiteur par acte d'huissier de justice ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Source officielle
TA

Vice-président RIGAUD

DTA_2201311_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

La contrainte est signifiée au débiteur par acte d'huissier de justice ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Source officielle
TA

Vice-président RIGAUD

DTA_2201960_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

La contrainte est signifiée au débiteur par acte d'huissier de justice ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Source officielle
TA

Vice-président RIGAUD

DTA_2203890_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

La contrainte est signifiée au débiteur par acte d'huissier de justice ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Source officielle
TA

Vice-président RIGAUD

DTA_2200894_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

La contrainte est signifiée au débiteur par acte d'huissier de justice ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Source officielle
TA

Vice-président RIGAUD

DTA_2200895_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

La contrainte est signifiée au débiteur par acte d'huissier de justice ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Source officielle
TA

Vice-président RIGAUD

DTA_2200896_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

La contrainte est signifiée au débiteur par acte d'huissier de justice ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Source officielle
TA

Vice-président RIGAUD

DTA_2200893_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

La contrainte est signifiée au débiteur par acte d'huissier de justice ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Source officielle
TA

Vice-président RIGAUD

DTA_2203462_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

La contrainte est signifiée au débiteur par acte d'huissier de justice ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500868_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Debat, premier conseiller, a donné lecture de son rapport. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200839_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

précise à un document joint à l'état exécutoire ou précédemment adressé au débiteur. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2402597_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Si, par ailleurs, il fait référence dans ce même article 20 à " tous les soumissionnaires dont les offres n'ont pas été éliminées " dans le cadre de l'information devant être donnée par écrit en cas de

Source officielle

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