ou aménagement du temps de travail.

M. et Mme B, ressortissants marocains, nés respectivement le 16 février 1981 et le 25 août 1988, déclarent être entrés en France avec leurs enfants mineurs le 6 novembre 2019, en provenance d'Espagne.

M. et Mme B, ressortissants marocains, nés respectivement le 16 février 1981 et le 25 août 1988, déclarent être entrés en France avec leurs enfants mineurs le 6 novembre 2019, en provenance d'Espagne.

C..., ressortissant algérien né le 21 septembre 1986 à Harchoun (Algérie), déclare être entré en France le 13 décembre 2022, en provenance d’Espagne.

l'obligation de visa pour entrer en France en vue d'un court séjour et qui ne sont pas titulaires d'un titre de séjour d'une durée supérieure ou égale à un an délivré par l'Allemagne, la Belgique, l'Espagne

des travailleurs qu’ils représentent, ne peut intervenir que sur autorisation de l’inspecteur du travail.

Toutefois, alors que le couple a vécu séparément pendant plusieurs années, que l'aîné des enfants est né en Algérie et le cadet en Espagne, l'ancienneté et la stabilité de la relation ne sont pas établies

l'obligation de visa pour entrer en France en vue d'un court séjour et qui ne sont pas titulaires d'un titre de séjour d'une durée supérieure ou égale à un an délivré par l'Allemagne, la Belgique, l'Espagne

code de justice administrative, afin de statuer sur les litiges relatifs aux prestations, allocations, ou droits attribués au titre de l'aide ou de l'action sociale, du logement, ou en faveur des travailleurs