Par un mémoire, enregistré le 2 février 2023, l'union régionale interprofessionnelle Confédération Française Démocratique du Travail de Corse (CFDT), représenté par Me Nesa, s'en remet à la sagesse du

C, ressortissant congolais, est entré irrégulièrement en France, selon ses déclarations, le 2 novembre 2022, pour y demander l'asile.

D..., né le 7 février 1944, s’est vu concéder une pension civile d’ayant cause n° B 05 256392 Z par un arrêté du 4 avril 2005 du chef de son épouse, Mme E..., dont le décès est intervenu le 25 janvier

Il s’est présenté le 12 septembre 2025 à la préfecture de la Gironde afin d’y déposer une demande d’asile.

Sur la décision portant obligation de quitter le territoire français : - elle est illégale en tant qu'elle se fonde sur la décision de refus d'admission au séjour qui est elle-même illégale ; - elle

A la suite de sa rencontre avec Mme D C, ressortissante algérienne née le 29 octobre 1996, un enfant est né de leur union, A E, le 5 juin 2023 à Villeurbanne (métropole de Lyon).

Alors qu'il est constant que M.

Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par Mme C n'est fondé.

; - la décision portant interdiction de retour sur le territoire français : * est entachée d'incompétence ; * est insuffisamment motivée ; * est entachée d'une erreur de droit ; * est entachée

Ils soutiennent que : - l'enquête publique est irrégulière dès lors que la commission d'enquête, qui, influencée par le maître d'ouvrage, s'est méprise sur ses missions, ne s'est pas prononcée sur deux

Le conflit s'est étendu rapidement à de nombreuses régions du pays, notamment au Darfour.

européenne ; - il est entaché d’erreur de droit dès lors que le préfet n’a pas recherché s’il pouvait gagner l’Espagne par d’autres moyens ; - la mesure d’assignation à résidence n’est justifiée ni

Elle regroupe des mutuelles, des unions territoriales et régionales dont elle défend les intérêts collectifs, moraux et matériels, assure la représentation et facilite les activités.

lequel il loge est un T3 avec trois enfants en bas âge, et deux enfants issus d'une précédente union venant pour les vacances et les week-ends ; Par un en défense, enregistré le 8 avril 2022, le préfet

quinquies, majoré de l'insuffisance constatée. / Le produit de la contribution supplémentaire à l'apprentissage est affecté aux centres de formation d'apprentis et aux sections d'apprentissage, selon les

Cette circonstance est de nature à présumer que la transmission de la requête est authentique et a fait courir le délai au terme duquel la République fédérale d’Allemagne est réputée avoir donné son accord

Elle soutient que : - la décision attaquée est entachée d’un vice d’incompétence ; - elle est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d’un défaut d’examen sérieux de sa situation ; - elle

par un programme d’actions régional (PAR), lequel classe la région Bretagne en totalité en zone vulnérable quant au paramètre nitrate depuis 1994 ; - le 6e programme d’actions régional a été modifié

/ Si le quorum ne peut être atteint en début de séance, l'assemblée spéciale est à nouveau réunie sur convocation du préfet de la région d'Ile-de-France au plus tard dans les huit jours francs suivants

Par suite, et même si la signature est illisible, le moyen tiré de l’incompétence de l’auteur des arrêtés attaqués doit être écarté. 4.