CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Présidente Bader-Koza
DTA_2301385_20230622
22 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet du Puy-de-Dôme demande au tribunal de modifier l'élection des délégués suppléants de la commune de Le Vernet-Chaméane en
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2505056_20250602
2 juin 2025
l'Etat le versement à Me Champeau de la somme de 1 100 euros.
DTA_2500031_20250217
17 février 2025
l'Etat le versement à Me Champeau de la somme de 800 euros.
DTA_2500061_20250206
6 février 2025
l'Etat le versement à Me Champeau de la somme de 1 000 euros.
DTA_2500089_20250206
DTA_2500091_20250206
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Champeau, avocate de M.
DTA_2410135_20250204
4 février 2025
DTA_2412932_20250106
6 janvier 2025
DTA_2412934_20250106
DTA_2413084_20250106
ORTA_2402178_20251117
17 novembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Champeau, avocate de M.
ORTA_2512067_20251103
3 novembre 2025
ORTA_2512149_20251103
4ème Chambre
DTA_2304600_20260312
12 mars 2026
d’ouvertures ; son commerce est accessible aux piétons et aux automobiles hors des périodes de restriction de la circulation ; son commerce est accessible en six minutes à pied depuis le parking du château
DTA_2002559_20220705
5 juillet 2022
était infondée dès l'origine, en 2013 ; les dépenses au titre du remboursement du prêt ne sont ainsi pas sincères et ne sont pas fondées ; - les règlements anticipés des redevances annuelles sur le château
1ère chambre
DTA_2203270_20251016
16 octobre 2025
lui-même de près de trois-cents mètres et qu’il n’est pas visible, en raison de cet éloignement, de la topographie du site et de sa végétation, depuis le château et ses jardins aménagés.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2202013_20220801
1 août 2022
Elle soutient que : - elle exploite depuis février 2021 le château et le domaine de la Commanderie, et propose des séjours touristiques ; une première crue du cours d'eau empruntant le fossé traversant
5ème Chambre
DTA_2105326_20240625
25 juin 2024
Il résulte de l'instruction que le propriétaire du château de l'Aurore occupe, entre les parcelles n° 167 et 169 de la section BD à Vallauris, une dépendance du domaine public maritime naturel de l'Etat
1ère Chambre
DTA_2404233_20250710
10 juillet 2025
un permis de construire en vue de la réhabilitation d'un logement existant, de la création de trois logements et de la modification des façades dans deux bâtiments existants situés au 8, impasse du Château
Juge Unique
DTA_2408128_20250509
9 mai 2025
B a réussi l'épreuve théorique générale du permis de conduire en juin 2023 à Château Thierry qui se trouve à 450 km de son domicile alors qu'il a échoué à 5 reprises dans un centre d'examen se trouvant
Page 48 sur 145