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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2304531_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
des finances publiques pour l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) en vue du recouvrement de la somme de 177,18 euros correspondant à des traitements externes à l'hôpital Louis Mourier de Colombes
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2310942_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
B résidait à Colombes dans le département des Hauts-de-Seine.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2312973_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
B résidait à Colombes dans le département des Hauts-de-Seine.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2203093_20220831
31 août 2022
31 août 2022
C indiquait être domicilié à Colombes, dans le département des Hauts-de-Seine.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2110606_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
B est relogé depuis le 25 juillet 2022 dans un logement locatif social sis 1, rue Jules Ferry à Colombes, de type T4 et d'une surface de 78 m², adapté à sa situation.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2113313_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Il fait valoir que le requérant est relogé depuis le 8 mars 2023 dans un logement locatif social de type T4 et d'une surface de 69 m², sis 143 boulevard Charles-de-Gaulle à Colombes, adapté à sa situation
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2518012_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
B... était situé, à la date de l’arrêté attaqué, à Colombes dans le département des Hauts-de-Seine.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2520028_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Il ressort des pièces du dossier qu’à la date de la décision attaquée, Mme B... était infirmière, affectée à l’hôpital Louis Mourier de Colombes, dans le département des Hauts-de-Seine.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2521584_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée le requérant résidait à Colombes dans le département des Hauts-de-Seine.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2602050_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
A... résidait, à la date de l’arrêté attaqué, dans la commune de Bois-Colombes (92270), dans le département des Hauts-de-Seine.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2610725_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Il ressort des pièces du dossier qu’à la date des décisions attaquées le requérant résidait à Colombes, dans le département des Hauts-de-Seine.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2411018_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
prononcer le dégrèvement de la cotisation foncière des entreprises mise à sa charge au titre de l'année 2020 à hauteur de 26 391 euros, à raison d'un établissement sis 176 avenue de Stalingrad, à Colombes
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2313325_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
D B et Mme E C de libérer dans un délai de 15 jours le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'ils occupent situé rue des Colombiers-Les Marronniers à Angers (49), et géré par l'association ABRI DE LA
Source officielle4ème chambre
DTA_2208424_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 10 novembre 2022, 21 mars 2023 et 21 juin 2024, la société par actions simplifiées Colombus Participation 1, représentée par
Source officielleEloignement urgent
DTA_2303620_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Mme B A précise que son concubin n'ayant pas obtenu de protection des autorités locales, il a vendu son bar en novembre 2022 et qu'ils ont quitté la Colombie en février 2023.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2303621_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
d'Ille-et-Vilaine l'oblige à quitter le territoire français sans lui accorder de délai de départ volontaire, lui interdit le retour sur le territoire français pendant une durée d'un an et a fixé la Colombie
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2505009_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Elle n’établit pas être dépourvue d’attaches en Colombie où elle a vécu la majorité de sa vie.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2318411_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
post traumatique et être suivie dans ce cadre par un psychiatre, elle n'apporte aucun élément en justifiant et, en tout état de cause, n'établit pas plus qu'elle ne pourrait avoir accès à ce suivi en Colombie
Source officielle4ème Chambre
DTA_2500004_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
l'a astreint à demeurer dans le lieu de sa résidence chaque vendredi de 19h à 20h et chaque samedi de 8 à 10h et l'a obligé à se présenter chaque lundi, mercredi et vendredi à 10h au commissariat de Colombes
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403872_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
Par ailleurs, l'intéressé soutient que le 14 août 2022, des membres de la colonne Dagoberto Ramos, groupe dissident des Forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC) l'ont menacé à son domicile du
Source officiellePage 48 sur 2263