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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2409662_20260422
22 avril 2026
Goujon, conseiller, Mme Le Cloirec, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 avril 2026. Le président-rapporteur, signé O.
3ème chambre
DTA_2413686_20260401
1 avril 2026
C..., représenté par Me Goujon, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 26 septembre 2024 par lequel la préfète
8ème chambre
DTA_2300182_20250213
13 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2023, Mme D F G, épouse E A, représentée par Me Goujon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2022 par lequel
Chambre 2
DTA_2300290_20260123
23 janvier 2026
Goujon-Fischer, président, Mme de Laporte, première conseillère, Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2026.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2206446_20240220
20 février 2024
B A l'autorisation d'exploiter une surface de 4,8078 ha correspondant aux parcelles ZC9, ZC10, ZC135, ZC137 situées sur la commune de Saint-Gorgon.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2400017_20240208
8 février 2024
GOUDOU La République mande et ordonne au préfet du Maine et Loire en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2204201_20250212
12 février 2025
Goujon, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 février 2025. Le rapporteur, signé V. Fougères Le président, signé O.
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2502653_20250926
26 septembre 2025
Goujon-Fischer La République mande et ordonne au préfet de Meurthe-et-Moselle en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
DTA_2402717_20250224
24 février 2025
Goujon, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 février 2025. L'assesseur le plus ancien, signé V. FougèresLe président-rapporteur, signé O.
DTA_2402790_20250402
2 avril 2025
Goujon, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2025. L'assesseur le plus ancien, signé V. FougèresLe président-rapporteur, signé O.
DTA_2403218_20250402
DTA_2410492_20251224
24 décembre 2025
Goujon, conseiller, Mme Le Cloirec, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 décembre 2025. La rapporteure, signé H.
ORTA_2401277_20250619
19 juin 2025
Goujon-Fischer La République mande et ordonne à la préfète de Meurthe-et-Moselle, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Reconduite à la frontière
DTA_2508106_20250923
23 septembre 2025
Goujon, magistrat désigné, - les observations de Me Tran, représentant de M.
DTA_2601214_20260227
27 février 2026
Goujon, magistrat désigné, - les observations de Me Fourdan, représentant M.
Reconduites à la frontière
DTA_2601444_20260428
28 avril 2026
Goujon-Fischer, magistrat désigné ; - les observations de Me Coche-Mainente, avocate commise d’office, représentant M. D..., ainsi que les observations de M.
DTA_2304318_20260114
14 janvier 2026
Goujon, - les conclusions de M. Vandenberghe, rapporteur public, - les observations de Me Ducrocq, représentant M.
DTA_2209069_20251203
3 décembre 2025
Goujon, - les conclusions de M. Vandenberghe, rapporteur public, - et les observations de Me Bourgeois, substituant Me Henochsberg, représentant la société Centre européen de formation.
DTA_2205547_20250402
Goujon, - les conclusions de Mme Bruneau, rapporteure publique, - les observations de Me Bodereau, représentant Mme E, - les observations de Me Quennehen, substituant Me Passe, représentant la CPAM
DTA_2309676_20260114
Goujon, - les conclusions de M.
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