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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2404109_20250115
15 janvier 2025
Au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 8 janvier 2025 en présence de Mme Lelong, greffière, M.
JU REFERE ETRANGERS 15 JOURS
DTA_2404382_20250115
Lelong La République mande et ordonne au préfet de Saône-et-Loire, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
JU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2501324_20250425
25 avril 2025
Lelong La République mande et ordonne au préfet du Doubs, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
DTA_2501366_20250505
5 mai 2025
Lelong La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
DTA_2500016_20250115
Lelong La République mande et ordonne au ministre d'État, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
DTA_2500052_20250124
24 janvier 2025
DTA_2500054_20250123
23 janvier 2025
Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Lelong, greffière d'audience : - le rapport de M.
DTA_2300191_20230207
7 février 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Lelong , greffière d'audience : - le rapport de M. Rousset, juge des référés ; - les observations de M.
REFERE
DTA_2300210_20230125
25 janvier 2023
Lelong La République mande et ordonne au préfet de la Nièvre, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
ORTA_2601086_20260318
18 mars 2026
Au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Lelong, greffière d’audience, M.
1ère chambre
DTA_2402788_20250709
9 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés le 14 octobre 2024 et le 20 juin 2025, Mme E A D, représentée par Me Lelong, demande au tribunal : 1°) de lui accorder
DTA_2503019_20250828
28 août 2025
Lelong La République mande et ordonne au préfet du Doubs, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2503020_20250828
DTA_2501594_20250522
22 mai 2025
Lelong La République mande et ordonne au préfet de Saône-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2501703_20250828
DTA_2501830_20250611
11 juin 2025
Lelong La République mande et ordonne au préfet de Saône-et-Loire, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
DTA_2502049_20250701
1 juillet 2025
Au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 25 juin 2025 en présence de Mme Lelong, greffière, M. C a lu son rapport. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
1ère Chambre
DTA_2502193_20260408
8 avril 2026
pour le titre professionnel de « responsable de petite ou moyenne structure » en apprentissage dispensée par l’établissement d’enseignement privé ISCOD, au demeurant intégralement en ligne (« digital learning
DTA_2600230_20260205
5 février 2026
Ont été entendus, au cours de l’audience publique, tenue le 4 février 2026 à 10 heures 30 en présence de Mme Lelong, greffière d’audience : - le rapport de M.
DTA_2600876_20260323
23 mars 2026
Ont été entendus, au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Lelong, greffière d’audience : - le rapport de Mme Chenal-Peter, juge des référés ; - et les observations de Me Riquet
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