CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

estime que l'étude d'impact est insuffisante sur de nombreux points et notamment sur l'appréciation des incidences du projet sur plusieurs habitats et espèces ayant justifié la désignation des sites Natura

Source officielle

4ème Chambre

DTA_1904174_20230621

Administratif

21 juin 2023

prévoyait la prise en compte d'une trame verte, que les enjeux de biodiversité identifiés par le pré-diagnostic étaient faibles à modérés et que le projet n'était inscrit dans aucun périmètre de protection Natura

Source officielle

4ème chambre

DTA_2103135_20240311

Administratif

11 mars 2024

Selon cette charte, les herbiers de Posidonie constituent un habitat marin d'intérêt communautaire au sens du réseau Natura 2000 issu de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2104239_20240208

Administratif

8 février 2024

particulière, compte tenu de sa proximité avec le bourg d'Arzal qui compte plus de 1 600 habitants mais également du milieu environnant dans le bassin versant de la Vilaine, relié en aval à des sites Natura

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2105008_20230314

Administratif

14 mars 2023

notable et ne fait pas l'objet d'une protection paysagère, patrimoniale ou écologique particulière, notamment en tant que zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique ou de site Natura

Source officielle

2ème chambre

DTA_2400865_20260219

Administratif

19 février 2026

La zone de non-développement correspond notamment aux zones Natura 2000, à la Sèvre Niortaise et au parc naturel régional (PNR) du Marais Poitevin.

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2403155_20250428

Administratif

28 avril 2025

écologique faunistique et floristique (ZNIEFF) continentale de type I et II de la Haute et moyenne vallée de la Somme entre Croix-Fonsommes et Abbeville, ainsi que dans le périmètre de site stratégique Natura

Source officielle

2 ème Chambre

DTA_2300307_20250306

Administratif

6 mars 2025

définie comme une zone de moyenne densité, à vocation principale d'habitat, où les commerces, les équipements et les activités d'accompagnement sont admis et qu'elle ne soit pas incluse dans une zone Natura

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2411879_20250624

Administratif

24 juin 2025

l'environnement naturel, en accordant une attention particulière aux zones suivantes : / i) Zones humides, rives, estuaires ; / () v) Zones répertoriées ou protégées par la législation nationale ; zones Natura

Source officielle

1ère chambre

DTA_2300266_20240523

Administratif

23 mai 2024

Le dossier de déclaration étudie les incidences du projet sur les zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) et les zones Natura 2000 les plus proches et conclut à l'absence

Source officielle

1ère chambre

DTA_2300269_20250325

Administratif

25 mars 2025

naturel régional du Jura, dont onze sont entièrement couvertes par son périmètre et par la " co-visibilité permanente " sur la chaîne du Jura qui abrite plusieurs sites classés ou inscrits, des zones Natura

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2506793_20250519

Administratif

19 mai 2025

I sont indépendants ; *** le projet est aussi localisé en-dehors de toute zone humide, zone Natura 2000 ou zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF).

Source officielle

1ère chambre

DTA_2306134_20250603

Administratif

3 juin 2025

Ils sont, en outre, situés en dehors des périmètres des zones Natura 2000 " Milieux alluviaux et aquatique E " et " Plaine du Forez ", et aucune zone humide n'y a été recensée.

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2004300_20230515

Administratif

15 mai 2023

En dernier lieu, les requérants soutiennent que le rapport de présentation indique de manière erronée que la commune se situe en zone Natura 2000.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2500254_20251009

Administratif

9 octobre 2025

protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole établi par un arrêté du préfet de la région Bretagne du 24 mai 2024 ; d’autre part, l’élevage ne se situe pas dans un site Natura

Source officielle

CHAMBRE 3

DTA_2500317_20250416

Administratif

16 avril 2025

autorisation de déroger à l'interdiction de destruction d'espèces protégées en application de l'article L. 411-2 du même code, absence d'opposition au titre du régime d'évaluation des incidences sur les sites Natura

Source officielle

1ère chambre

DTA_2303811_20250506

Administratif

6 mai 2025

aggloméré par la voie communale et s'insère dans un grand ensemble naturel et boisé qui s'étend, au sud et à l'est, jusqu'à la zone classée du site des Gorges de la Loire, également intégré au réseau Natura

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2204470_20240125

Administratif

25 janvier 2024

Par ailleurs, il résulte de l'instruction que le site d'exploitation se situe à 14 kilomètres de la zone Natura 2000 " Estuaire de la Rance " et que l'exploitant a retiré les différentes zones humides

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2203718_20250716

Administratif

16 juillet 2025

1° De leur modification prévue à l'article L. 153-36, lorsqu'elle permet la réalisation de travaux, aménagements, ouvrages ou installations susceptibles d'affecter de manière significative un site Natura

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2206477_20250627

Administratif

27 juin 2025

entre ces facteurs ; b) Les problèmes posés par l'adoption du document sur la protection des zones revêtant une importance particulière pour l'environnement, en particulier l'évaluation des incidences Natura

Source officielle

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