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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2510046_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

de résidence algérien valable du 18 février 2024 au 17 février 2034.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2511273_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

B... et a enjoint au préfet des Bouches-du-Rhône de délivrer une autorisation provisoire de séjour valable six mois à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2406297_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

D a été maintenu sous attestation de prolongation valable jusqu'au 3 août 2025, en attendant la délivrance d'une carte de résident mise en fabrication et valable du 26 avril 2025 jusqu'au 25 avril 2035

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2414527_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Il soutient que : - Il est entré en France en septembre 2021 muni d'un visa étudiant valable jusqu'au 27 août 2022 et a bénéficié le 28 août 2022 d'une carte de séjour " étudiant " valable jusqu'au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2502801_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de Seine de la convoquer afin de lui remettre le titre de séjour valable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2521557_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Il fait valoir que la condition d’urgence n’est pas remplie dès lors qu’une attestation de prolongation d’instruction valable du 26 novembre 2025 au 25 février 2026 a été délivrée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2509922_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Elle a bénéficié d’une attestation de prolongation d’instruction valable du 21 février 2025 au 20 mai 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2502438_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Le 8 avril 2014, il s'est vu délivrer un certificat de résidence algérien valable jusqu'au 7 avril 2024. Le 11 mars 2024, M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2503094_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

B... un titre de séjour portant la mention « passeport talent - famille » valable jusqu’au 25 juin 2028.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2512492_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Elle indique que, de nationalité brésilienne, elle est entrée en France le 6 mai 2022 avec un visa de long séjour portant la mention « jeune au pair » et a obtenu un titre de séjour en cette qualité valable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2514180_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

Il fait valoir que : - la requérante a été munie d’une attestation de prolongation d’instruction valable du 27 juin 2025 au 26 septembre 2025 ; - l’instruction de la demande de renouvellement titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2514853_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Postérieurement à sa requête, le préfet du Val-de-Marne a mis à la disposition de Mme B... une nouvelle attestation de prolongation d’instruction valable jusqu’au 21 janvier 2026.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2502065_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

A s'est vu remettre un certificat de résidence de dix ans, valable jusqu'au 21 mai 2023. Il a sollicité le renouvellement de son titre de séjour, le 8 mars 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2507458_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Il soutient que, de nationalité algérienne, il a été titulaire en dernier lieu d’un certificat de résidence algérien portant la mention « retraité » valable jusqu’au 13 juillet 2021, que, parti en Algérie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2601470_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

réexaminer sa demande et de statuer expressément dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir, de lui délivrer sans délai une autorisation provisoire de séjour valable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2601782_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Il fait valoir qu’un récépissé valable du 21 novembre 2025 au 20 février 2026 a été délivré à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2515842_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Il lui a été remis un récépissé valable six mois. Le 8 novembre 2024, il lui a été demandé de produire une autorisation de travail.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2520105_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

B..., ressortissante algérienne, née le 2 mars 1995 à Béjaïa (Algérie), est entrée régulièrement sur le territoire français sous couvert d’un visa de type D portant la mention « étudiant » valable du 1er

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2522791_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

B..., ressortissant algérien né le 13 avril 1983, était titulaire en dernier lieu d’un certificat de résident algérien portant la mention « vie privée et familiale » valable jusqu’au 17 décembre 2021.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2500791_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Postérieurement à l'introduction de sa requête, il s'est vu remettre une attestation de prolongation d'instruction valable du 22 janvier au 21 avril 2025.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

CABINET VASSAIL

SIREN 415191485Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

15/06/2025

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Modifications diverses

CABINET VASSAIL

SIREN 415191485Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

07/05/2024

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Radiations

NOEZ, Alexia, Fabienne, Claude, VASSAIL

SIREN 831478110Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

15/08/2023

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Dépôts des comptes

CABINET VASSAIL

SIREN 415191485Greffe du Tribunal de Commerce de béziers

16/02/2023

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Dépôts des comptes

CABINET VASSAIL

SIREN 415191485Greffe du Tribunal de Commerce de béziers

15/02/2022

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