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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2300318_20250408
8 avril 2025
commis une faute de nature à l'exonérer de toute responsabilité ; - à titre subsidiaire, une expertise avant-dire-droit devra être ordonnée pour évaluer les préjudices de Mme A en lien avec cet accident
6ème chambre
DTA_2200260_20240424
24 avril 2024
dernier a présenté une encéphalopathie post-anorexique pauci-relationnel persistant depuis un mois et demi le 20 février 2019, engageant son pronostic vital de façon très défavorable, ainsi que de multiples
7ème Chambre
DTA_2004036_20231205
5 décembre 2023
B a par la suite été longue et incomplète, la plaie se réouvrant à de multiples reprises jusqu'en 2014. Au cours de cette période, M.
Chambre 1
DTA_2200003_20260123
23 janvier 2026
Il soutient que : les manquements retenus dans le rapport d’expertise du 8 mai 2021 et l’avis de la commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et
1ère Chambre
DTA_2300857_20250130
30 janvier 2025
intercommunal de Grenoble-Alpes Métropole applicable en zone UD2m : " Volumétrie / Architecture : Ne sont pas admis () - les volumes complexes ou à pans coupés ainsi que les ajouts volumétriques multiples
DTA_1909811_20220704
4 juillet 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 28 septembre 2020, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me
DTA_2305469_20260127
27 janvier 2026
qui ne saurait être inférieur à 2 sur 7 ; * 12 000 euros au titre du préjudice sexuel en raison de la perte de libido ainsi que des douleurs qu’elle ressent au sein droit et qui sont à l’origine de multiples
DTA_2101634_20240206
6 février 2024
A, alors enseignant stagiaire au collège Victor Hugo, a été victime d'un accident de service le 15 juin 2010. Il a été titularisé au mois de juillet 2010.
4ème chambre
DTA_2104205_20250424
24 avril 2025
pour défaut d’information ne peut être engagée dès lors que Mme A... aurait en tout état de cause consenti à la pose des « PAC » qu’elle avait elle-même réclamées afin de mettre fin aux perfusions multiples
2ème Chambre
DTA_2102055_20231116
16 novembre 2023
a lieu, afin de tenir compte des congés payés et des jours fériés prévus par l'article L. 3133-1 du code du travail, et ainsi que le prévoit le référentiel de l'Office national d'indemnisation des accidents
2ème chambre
DTA_2301036_20251016
16 octobre 2025
en 2021 et 2016 dès lors qu’elle avait pris toutes les mesures nécessaires pour se conformer aux préconisations de l’inspection du travail ; - sa cotisation supplémentaire de 45% au titre des accidents
3ème chambre
DTA_2302771_20260206
6 février 2026
30 % ; 3° Au titre d'infirmités résultant exclusivement de maladie, si le taux d'invalidité qu'elles entraînent atteint ou dépasse : a) 30 % en cas d'infirmité unique ; b) 40 % en cas d'infirmités multiples
DTA_2306049_20260410
10 avril 2026
. : Aux termes de l’article L. 824-1 du code général de la fonction publique : « Le fonctionnaire qui a été atteint d'une invalidité résultant d'un accident de service ayant entraîné une incapacité
5e Section - 2e Chambre
DTA_2116343_20240111
11 janvier 2024
Il n'est pas contesté également qu'à compter du 24 juillet 2015, date à laquelle Mme B a été victime d'un accident de service, elle a été rattachée hiérarchiquement à un procureur adjoint qu'elle dénonçait
4ème Chambre
DTA_1900560_20230308
8 mars 2023
Il résulte de l'instruction que les déficits fonctionnels séquellaires imputables à l'accident peuvent être évalués, à la suite de l'expert, à 60 % ; compte tenu des contraintes et handicaps résiduels
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2303883_20230706
6 juillet 2023
déclaration ; après avoir notifié le rapport de son expert, elle a pris une position de non-garantie ; les dommages ne provenant pas de l'ouvrage réalisé, des défauts d'entretien ou des évènements accidentels
magistrat BAYADA
DTA_2204551_20250108
8 janvier 2025
Les requérants soutiennent que la commune de Montpellier et Montpellier Méditerranée Métropole ont commis une faute en raison de leur inertie face à leurs multiples demandes relatives à l'enlèvement de
DTA_2106775_20250502
2 mai 2025
mise place de moyens thérapeutiques visant à soulager ses douleurs et ses préjudices actuels et que l'éventration est une complication chirurgicale fréquente et pour laquelle les causes peuvent être multiples
DTA_2401316_20260210
10 février 2026
Ces tiers ne sont pas tenus de démontrer le caractère grave et spécial du préjudice qu’ils subissent lorsque le dommage présente un caractère accidentel. 3.
Reconduite à la frontière
DTA_2503388_20250331
31 mars 2025
B établit avoir été victime d'un grave accident de la circulation le 1er janvier 2023 lui ayant occasionné de multiples fractures aux deux jambes, il n'établit toutefois pas que son état de santé à la
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