Sur les conclusions à fin d'annulation des arrêtés du 6 juillet 2022 portant placement en congé de maladie ordinaire : 8.

maladie.

maladie.

Il a ensuite été placé, le 20 mars 2023, en congé de maladie ordinaire, par plusieurs arrêtés jusqu'au 1er juin 2023. Par courrier du 17 avril 2023, M.

maladie sont des revenus de remplacement et plus généralement, si l'assiette de la taxe sur les salaires exclut les sommes versées aux agents en arrêt maladie à titre de maintien du plein traitement ;

maladie sont des revenus de remplacement et plus généralement, si l'assiette de la taxe sur les salaires exclut les sommes versées aux agents en arrêt maladie à titre de maintien du plein traitement ;

a été contraint de se placer en arrêt de travail alors qu'il souhaitait et pouvait continuer son activité à distance ; - il a découvert sur son bulletin de salaire du mois d'août que son régime indemnitaire

A compter du 13 septembre 2021, elle est placée en arrêt de travail, arrêt prolongé jusqu'à la date d'introduction de la requête.

grave et durable ; il existe un lien essentiel et direct entre sa maladie et le service ; il a été victime de harcèlement moral et de souffrance au travail ; - l'arrêté du 19 octobre 2020 refusant

et une activité professionnelle. " Aux termes de l'article 35-5 du même décret : " Pour se prononcer sur l'imputabilité au service de l'accident ou de la maladie, l'autorité investie du pouvoir de

Par arrêté du 7 février 2017, le recteur de l'académie d'Aix-Marseille l'a donc placée en congé de longue maladie non imputable au service du 28 avril 2016 au 27 avril 2017.

Par arrêté du 7 février 2017, le recteur de l'académie d'Aix-Marseille l'a donc placée en congé de longue maladie non imputable au service du 28 avril 2016 au 27 avril 2017.

La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

de poursuivre le traitement anxiolytique mis en place, a prolongé son arrêt de travail et l'a dirigé vers le psychologue du service.

Aux termes de l'article 2 de l'arrêté du 14 mars 1986 relatif à la liste des maladies donnant droit à l'octroi de congés de longue maladie : " Les affections suivantes peuvent donner droit à un congé de

Il résulte de la combinaison des dispositions citées ci-dessus que le fonctionnaire dont les blessures ou la maladie proviennent d'un accident de service, d'une maladie contractée ou aggravée en service

Il est constant que Mme F n'a pas repris son poste depuis le 8 octobre 2018 et que cette dernière a consulté son médecin traitant qui l'a placé en arrêt maladie à partir de cette date, lequel arrêt s'est

de travail prescrits devraient être décomptés au titre de la maladie ordinaire.

Le 19 mai 2022, alors qu’il était en service, il a eu une altercation avec un autre conducteur qui a entraîné un arrêt de travail.

B... étant placé en arrêt de travail, par décision du 19 juillet 2023, l’autorité militaire a pris une mesure de levée de suspension à compter de cette date jusqu’au 3 septembre 2023.