de kinésithérapie, pharmaceutiques et de transport à l'hôpital doivent être rejetées ; * s'agissant des autres demandes de la CPAM, il convient d'appliquer un taux de perte de chance de 60% ; Par

Sur les frais divers : 19.

Elle soutient que sa créance s'élève à la somme totale de 261 351,53 euros décomposée comme suit : 256 442,99 euros au titre des frais hospitaliers, 3 934,38 euros au titre des frais de transport et 974,16

circonstance qu’aucune réclamation n’ait été adressée par le centre hospitalier depuis le 15 septembre 2025 n’ait une quelconque incidence.

Cette ordonnance désigne la ou les parties qui assumeront la charge de ces frais et honoraires.

Ils soutiennent que : - leur enfant B âgé de deux ans et 7 mois a été transporté au centre hospitalier de Fréjus Saint-Raphaël le 14 janvier 2018 dans un état fiévreux, un test révélant qu'il souffrait

D B, qui exerce les fonctions de brancardier au service de transport des patients de l'hôpital Cochin, relevant de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP), a été placé en congé de longue maladie

du 4 juillet 2008 au 19 janvier 2022, ainsi qu'à des frais d'appareillage pour la période allant du 14 octobre 2008 au 28 décembre 2021 et à des frais de transport pour la période du 1er septembre 2008

Mme E F, adjointe administrative hospitalière, est affectée à l'accueil du service des urgences du centre hospitalier universitaire (CHU) de Caen.

Il a été transporté à 15h17 au service des urgences du centre hospitalier de Lisieux. Les examens médicaux réalisés ont révélé que M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er décembre 2023, le centre hospitalier Alpes Léman, représenté par Me Chiffert, avocate, conclut à ce que ne soient pas mis à sa charge les frais et honoraires

(GHEF), l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) ainsi que la société hospitalière d'assurances mutuelles, en sa qualité d'assureur du GHEF, à lui verser la somme de 20 000 euros, en réparation

(GHEF), l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) ainsi que la société hospitalière d'assurances mutuelles, en sa qualité d'assureur du GHEF, à lui verser la somme de 20 000 euros, en réparation

(GHEF), l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) ainsi que la société hospitalière d'assurances mutuelles, en sa qualité d'assureur du GHEF, à lui verser la somme de 20 000 euros, en réparation

(GHEF), l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) ainsi que la société hospitalière d'assurances mutuelles, en sa qualité d'assureur du GHEF, à lui verser la somme de 20 000 euros, en réparation

(GHEF), l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) ainsi que la société hospitalière d'assurances mutuelles, en sa qualité d'assureur du GHEF, à lui verser la somme de 20 000 euros, en réparation

(GHEF), l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) ainsi que la société hospitalière d'assurances mutuelles, en sa qualité d'assureur du GHEF, à lui verser la somme de 20 000 euros, en réparation

La CPAM de Paris demande le remboursement d'une somme de 1 218,71 euros correspondant aux frais médicaux, hospitaliers et d'appareillage exposés pour M. C depuis 2021.

de son assuré (dépenses de santé actuelles et futures comprenant les frais hospitaliers, médicaux et pharmaceutiques, les frais de transports et de franchise).

D a fait un arrêt cardiaque et a été transporté au centre hospitalier de Valenciennes.