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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2003677_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

, d'une part, en frais de combustible ou d'énergie et, d'autre part, en autres frais de chauffage tels que les frais relatifs à la conduite et à l'entretien des installations de chauffage et les frais

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003714_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

, d'une part, en frais de combustible ou d'énergie et, d'autre part, en autres frais de chauffage tels que les frais relatifs à la conduite et à l'entretien des installations de chauffage et les frais

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003729_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

, d'une part, en frais de combustible ou d'énergie et, d'autre part, en autres frais de chauffage tels que les frais relatifs à la conduite et à l'entretien des installations de chauffage et les frais

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003730_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

, d'une part, en frais de combustible ou d'énergie et, d'autre part, en autres frais de chauffage tels que les frais relatifs à la conduite et à l'entretien des installations de chauffage et les frais

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003750_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

, d'une part, en frais de combustible ou d'énergie et, d'autre part, en autres frais de chauffage tels que les frais relatifs à la conduite et à l'entretien des installations de chauffage et les frais

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003752_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

, d'une part, en frais de combustible ou d'énergie et, d'autre part, en autres frais de chauffage tels que les frais relatifs à la conduite et à l'entretien des installations de chauffage et les frais

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003963_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

, d'une part, en frais de combustible ou d'énergie et, d'autre part, en autres frais de chauffage tels que les frais relatifs à la conduite et à l'entretien des installations de chauffage et les frais

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003964_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

, d'une part, en frais de combustible ou d'énergie et, d'autre part, en autres frais de chauffage tels que les frais relatifs à la conduite et à l'entretien des installations de chauffage et les frais

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003965_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

, d'une part, en frais de combustible ou d'énergie et, d'autre part, en autres frais de chauffage tels que les frais relatifs à la conduite et à l'entretien des installations de chauffage et les frais

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003967_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

, d'une part, en frais de combustible ou d'énergie et, d'autre part, en autres frais de chauffage tels que les frais relatifs à la conduite et à l'entretien des installations de chauffage et les frais

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2004287_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

, d'une part, en frais de combustible ou d'énergie et, d'autre part, en autres frais de chauffage tels que les frais relatifs à la conduite et à l'entretien des installations de chauffage et les frais

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2004288_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

, d'une part, en frais de combustible ou d'énergie et, d'autre part, en autres frais de chauffage tels que les frais relatifs à la conduite et à l'entretien des installations de chauffage et les frais

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2004290_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

, d'une part, en frais de combustible ou d'énergie et, d'autre part, en autres frais de chauffage tels que les frais relatifs à la conduite et à l'entretien des installations de chauffage et les frais

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2004393_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

, d'une part, en frais de combustible ou d'énergie et, d'autre part, en autres frais de chauffage tels que les frais relatifs à la conduite et à l'entretien des installations de chauffage et les frais

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2004572_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

, d'une part, en frais de combustible ou d'énergie et, d'autre part, en autres frais de chauffage tels que les frais relatifs à la conduite et à l'entretien des installations de chauffage et les frais

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2004578_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

, d'une part, en frais de combustible ou d'énergie et, d'autre part, en autres frais de chauffage tels que les frais relatifs à la conduite et à l'entretien des installations de chauffage et les frais

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2004579_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

, d'une part, en frais de combustible ou d'énergie et, d'autre part, en autres frais de chauffage tels que les frais relatifs à la conduite et à l'entretien des installations de chauffage et les frais

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003199_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

, d'une part, en frais de combustible ou d'énergie et, d'autre part, en autres frais de chauffage tels que les frais relatifs à la conduite et à l'entretien des installations de chauffage et les frais

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003200_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

, d'une part, en frais de combustible ou d'énergie et, d'autre part, en autres frais de chauffage tels que les frais relatifs à la conduite et à l'entretien des installations de chauffage et les frais

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003221_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

, d'une part, en frais de combustible ou d'énergie et, d'autre part, en autres frais de chauffage tels que les frais relatifs à la conduite et à l'entretien des installations de chauffage et les frais

Source officielle

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