Vu les autres pièces du dossier.

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Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 janvier 2026, M. A...

été précédée d’une procédure contradictoire ; - elle est entachée d’une erreur de droit et méconnaît l’article L. 242-1 du code des relations entre le public et l'administration, dès lors que la délibération

Philippe Delage pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

de médiation entre les parties.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2023, M.

; - elle procède au retrait illégal d'une décision créatrice de droits, en méconnaissance de l'article L. 211-2 du code des relations entre le public et l'administration et en l'absence de procédure

Vu les autres pièces du dossier.

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Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Balladins Toulouse, représentée par Me Zapf, doit être regardée comme demandant

Vu les autres pièces du dossier.

B A, représenté par Me Zia Oloumi, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de produire son entier dossier médical ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2021 par lequel

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 novembre et 8 décembre 2025, M. A...