A... se borne toutefois à indiquer que les piétons sont, de manière générale, mis en danger sur les voies vertes par le fait qu’ils circulent à vitesse différente des cyclistes.

En premier lieu, il résulte de l’instruction, en particulier du rapport d’autopsie et des deux expertises, que la prise en charge psychiatrique a été réalisée dans les règles de l’art et conformément aux

A se bornant à produire deux photographies de mesure d'hygrométrie d'un mur, sans aucun élément de contexte ni justifier des dommages dont il fait état.

L'étudiant-e- sera déclaré défaillant (noté DEF) au semestre et à l'année et pourra se présenter à la session de rattrapage ". 4.

B A, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement.

B... se borne à solliciter l’accès au dossier administratif de son épouse. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 28 octobre 2025 et 21 novembre 2025, Mme B...

À la demande de régularisation qui lui a été adressée, tendant à la production de la décision attaquée, il s'est borné à produire un courrier daté du 14 février 2025 du maire d'Etzling, qui n'a pas de

A B entend contester la moyenne de 9,948 qu'il a obtenu à sa première année de medecine et que lui soit accordés les 0,052 points manquants pour permettre son passage en deuxième année.

Aux termes de l'article R. 421-1 du code de justice administrative : " La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification

B A se borne à transmettre au tribunal une décision du 20 mars 2023 par laquelle la présidente du conseil départemental lui a ouvert des droits au revenu de solidarité active à partir du mois de mars 2023

Bordes, premier conseiller, pour statuer en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

D’une part, aux termes de l'article R. 421-1 du code de justice administrative : « La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision et ce, dans les deux mois à partir

fixées par le préfet de Paris. / - deux représentants du personnel, désignés dans les conditions fixées au 1 de l'article 6 ci-dessus ".

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Le Borgne, demande au juge des référés saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

En distinguant les deux procédures prévues par les articles L. 521-1 et L. 521-2 mentionnés au point 1, le législateur a entendu répondre à des situations différentes.

et la signalisation de la borne n’a été signalée ; - la borne dispose d’un marquage spécifique au sol et était signalée par deux feux de signalisation clignotants implantés à 1 mètre de hauteur sur un

Il a fixé par ailleurs les périodes d'application de pommades à deux périodes de trois semaines et d'un mois en 2018, puis à deux périodes de six semaines et huit semaines en 2021.

Le 6 janvier 2022, le maire de la commune de Glières-Val-de-Borne lui a délivré un certificat d’obtention d’un permis de construire tacite né le 23 novembre 2021.

Par arrêté du 7 janvier 2022, le maire de la Celle-les-Bordes a délivré à M. A un permis de construire visant à la réalisation d'une maison individuelle sur la parcelle G705.