Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2022, la Société Lorraine d'Economie Mixte d'Aménagement Urbain (SOLOREM), représentée par Me Cabanes, demande au tribunal : 1°

CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

A B représenté par Me Polderman de la selarl Cabanes avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recettes n° 21/052 émis 3 juin 2020 pour le compte du centre d'accueil et de soins hospitaliers

tribunal administratif le litige qui l'oppose à la régie du SPANC de la CINOR sur la question du bien-fondé de la redevance de contrôle mise à sa charge pour un montant de 150 euros au titre d'une cabane

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2024, la société Seine Zenith, représentée par Me Cabanes, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du centre national de

CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

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Par un mémoire en défense, enregistré le 9 avril 2025, le centre hospitalier du Pays d'Aix, représenté par Me Cabanes, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante d'une somme

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 30 octobre 2024 et le 17 mars 2025, la société Bollegraaf, représentée par Maitres Cabanes et Achachera, demande au tribunal :

CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 avril 2021, la société Roger Bordat, représentée par Me Cattan-Attias, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2021

A B, représenté par Me Patinier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2024 par lequel le maire d'Attin a accordé le permis de construire n° PC 062 044 24 00010 pour l'édification

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 janvier 2024 et 29 octobre 2024, la SAS Collecte Valorisation Energies Déchets (Coved SAS), représentée par Me Cattan Derhy

Délibéré après l'audience 17 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M.

Délibéré après l'audience du 17 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M. Roussel Cera, premier conseiller, Mme Lahitte, première conseillère.

Le président du tribunal a désigné Mme Cabanne, vice-présidente, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du

Le président du tribunal a désigné Mme Cabanne, vice-présidente, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du