Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2000805_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
services, étaient similaires à celles qui lui ont échu à partir de 2013, qui impliquaient l'administration du site internet communal sous la responsabilité du responsable du service communication, la collaboration
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2101997_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Nous poursuivons notre travail, en collaboration avec les services de l'Etat".
Source officielleJuge unique chambre 4
DTA_2103765_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
En particulier, Mme B, assistante d'anglais, témoigne de sa bonne collaboration avec l'intéressé, tandis que les autres refus avancés par l'administration ne sont pas étayés.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400356_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
il ressort de sa fiche individuelle de notation de 2013 que les fonctions qui lui étaient confiées étaient la gestion des produits d’entretien et pharmaceutiques, le suivi de l’état des engins en collaboration
Source officielleTribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE
DTA_2400862_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
lui étant confiée compte tenu de ses refus ; les travaux de recherche dont elle se prévaut excèdent le champ de compétence du service auprès duquel elle était affectée ; elle ne justifie d'aucune collaboration
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2403427_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Le présent jugement, qui annule seulement la décision fixant la Colombie comme pays à destination duquel M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402561_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Il précise qu'en raison des refus de collaboration de sa femme avec l'ELN sur des projets locaux, ces derniers les ont contraints à leur verser des sommes importantes d'argent annuellement.
Source officielle7ème chambre
DTA_2405100_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
En outre, il ressort des pièces du dossier que ce projet éducatif comporte un recours aux enseignements du CNED, et se base sur un emploi du temps type qui a été élaboré en collaboration avec l’enfant.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2501034_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
M. et Mme A soutiennent qu'ils craignent pour leur vie et leur sécurité en cas de retour au Kosovo en raison de la collaboration de M. A avec l'armée Serbe lors de la guerre du Kosovo. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2501446_20250213
13 février 2025
13 février 2025
en France, elle ne dispose pas d'un traitement adapté au Sénégal et le risque de rupture tumoral est élevé, de sorte que son pronostic vital est engagé ; seule la clinique Saint Jean de Dieu, en collaboration
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2218319_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Les techniciens, qui sont les personnels travaillant en étroite collaboration avec les chercheurs, pour assurer le soutien technique indispensable aux travaux de recherche et de développement expérimental
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2410481_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
manière objective la valeur estimée du contrat de concession ; - les motifs du rejet de son offre sont en contradiction avec le contenu de l'offre et les critères d'attribution du contrat ; la collaboration
Source officielleR222-13 (JU 1)
DTA_2300135_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
capacités à "accompagner les changements" et à "prévenir et gérer les conflits ou situations sensibles" appréciées comme étant "à renforcer" ; elle a pourtant restauré un climat de confiance et de collaboration
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2317724_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
novembre dernier, comme constaté par le commissaire de justice présent dans la salle ; - depuis la sortie de son premier en 2011, il a réalisé onze albums comportant plusieurs dizaines de morceaux en collaboration
Source officielle4ème chambre
DTA_2300124_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
par une convention de partenariat signée le 5 juillet 2011 et modifiée par deux avenants des 5 septembre 2011 et 1er janvier 2014, cette convention ayant ensuite été remplacée par un contrat de collaboration
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2218659_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
de la possibilité de mener à bien ses travaux de recherche en sciences du langage à l'université de Paris XIII, lesquels supposent sa présence sur place, et prive également son laboratoire de sa collaboration
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2220837_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Il en va de même du rapport établi par la clinique du droit de Sciences Po, avec la collaboration de l'association Habitat Cité, qui, s'il apporte des informations générales sur la prise en charge des
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104453_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
L'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale arrête les modalités de cette collaboration après avoir réuni une conférence intercommunale rassemblant, à l'initiative de son
Source officielle3ème chambre
DTA_2001457_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
la responsabilité de : / 1° L'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d'urbanisme, de document d'urbanisme en tenant lieu et de carte communale, en collaboration
Source officielle3ème chambre
DTA_2004603_20230203
3 février 2023
3 février 2023
d'inactivité subie et du fait que les missions lui ont été confiées uniquement lorsque des collègues se trouvaient en congé maladie, et le témoignage d'une collègue d'une agence faisant état d'une collaboration
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