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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2501855_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
sur le territoire français ».
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2415359_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
du 14 novembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-et-Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ", l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielle6ème Chambre (J.U)
DTA_2213988_20230222
22 février 2023
22 février 2023
représenté par Me Arrom, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 août 2022, notifié le 8 septembre suivant, par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001164_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
C, né en 1997 à Aquin en Haïti, est, selon ses déclarations, entré en France en 2016.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001013_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
territoire français pour une durée d'un an.
Source officielle3ème chambre
DTA_2502143_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
B..., ressortissant algérien né le 31 août 1994, est entré en France en 2019.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2415108_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
a assorti ces décisions d’une mesure d’interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d’un an.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2508851_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Par décision en date du 17 juin 2025, le directeur territorial de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) de Créteil a refusé à M.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2506298_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Par décision en date du 28 avril 2025, le directeur territorial de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) de Créteil a refusé à M.
Source officielleChambre 1
DTA_2403240_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
d'une entrée régulière en France.
Source officielle7ème chambre
DTA_2407428_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
d'une interdiction de retour sur le territoire français.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001245_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Mme A, née en 1988, de nationalité haïtienne, a déclaré être entrée irrégulièrement en France en 2016.
Source officielle8ème chambre
DTA_2208613_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Par ailleurs, si sa sœur réside en France sous couvert d'une carte de séjour temporaire, le requérant est célibataire et sans charge de famille ou lien particulier en France, et ne justifie pas être dépourvu
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001379_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 28 avril 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2513363_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
sur le territoire français pendant une période de deux ans.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2512169_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
A..., a obligé le requérant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a désigné le pays de renvoi et a interdit son retour sur le territoire français pour une durée de deux ans.
Source officielleChambre 1
DTA_2502637_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
de quitter le territoire français est motivée.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2407453_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
d'une interdiction de retour sur le territoire français.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001236_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Mme C, de nationalité haïtienne, née en 1979, est entrée en France en 2011, selon ses déclarations.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2408508_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Mme D B, ressortissante marocaine âgée de 26 ans, est entrée en France le 27 mars 2023 sous couvert d'un visa de long séjour valable jusqu'au 19 octobre 2023.
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