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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2201152_20240426
26 avril 2024
du 8 août 2022 par lequel le maire de Bonifacio a refusé de lui délivrer un permis de construire une maison avec piscine sur les parcelles cadastrées section L n°s 1497 et 1506, situées au lieudit " Gallo
DTA_2201154_20240426
pouvoir l'arrêté en date du 8 août 2022 par lequel le maire de Bonifacio a refusé de leur délivrer un permis de construire une maison sur la parcelle cadastrée section L n° 1503, située au lieudit " Gallo
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2601756_20260323
23 mars 2026
Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 26 mai 2025, le maire de la commune de Freyming-Merlebach a accordé un permis de construire une station de lavage à M.
2ème chambre
DTA_2300468_20250430
30 avril 2025
du Port relative à l'approbation du compte-rendu annuel à la collectivité relatif à la clôture de la convention publique d'aménagement approuvée le 28 novembre 2002 concernant la ZAC " Rivière des Galets
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2508657_20250919
19 septembre 2025
Lassaux, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
DTA_2509732_20251020
20 octobre 2025
Lassaux, premier conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
DTA_2502033_20250311
11 mars 2025
Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2600838_20260216
16 février 2026
Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2506910_20250806
6 août 2025
DTA_2301221_20230313
13 mars 2023
Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M.
DTA_2304996_20230623
23 juin 2023
Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative.
DTA_2304997_20230623
DTA_2303832_20230517
17 mai 2023
DTA_2303833_20230517
DTA_2303834_20230517
DTA_2303835_20230517
DTA_2303836_20230517
DTA_2303837_20230517
DTA_2303838_20230517
DTA_2207572_20221021
21 octobre 2022
Lassaux, premier conseiller pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.
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