La greffière, Fabienne Billet-Ydier Karina

La greffière, Fabienne Billet-Ydier Karina

Le Broussois, - et les observations de Me Kadima Kande, pour M. C..., qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

fondé sur le moyen relevé d'office tiré de l'irrecevabilité des conclusions dirigées contre le signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen ; - les observations de Me Kadima

La greffière, Fabienne Billet-Ydier Karina

La greffière, Karina Mellas La République mande et ordonne à la ministre chargée du logement, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

La greffière, Karina Mellas La République mande et ordonne à la ministre chargée du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne

Kadima Kalondo La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et au ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, en ce qui

La greffière, Karina Mellas La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

La greffière, Fabienne Billet-Ydier Karina

La greffière, Fabienne Billet-Ydier Karina

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Karila, représentant M.

A B, à Me Karima Saidi et à la préfète du Rhône. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 août 2024. La magistrate désignée, G. MAUBON La greffière, F.

B soutient que, sur les huit mentions portées sur son casier judiciaire, seules deux lui seraient imputables, et que les autres faits reprochés seraient imputables à son frère, Karim B.

Kusza, rapporteur public, - les observations de Me Karim Zadeh, représentant M. A... B..., et les observations de M. D..., représentant la Ville de Paris. Une note en délibéré, présentée pour M.

A B, représenté par Me Karim Smati puis par Me Hamid Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions, opposées par un arrêté du préfet de Maine-et-Loire pris le 22 juin 2022, lui refusant

A B, au préfet de Maine-et-Loire et à Me Karim Smati. Délibéré après l'audience du 30 août 2023, à laquelle siégeaient : M. Luc Martin, président, M.

Lançon La greffière, Kadima Kalondo La République mande et ordonne au ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bourdin ; - et les observations de Me Kadima Kande, représentant M.

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