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4 363 résultats pour « Mendy-Pietry »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2410529_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Au cours de l'audience publique du 12 novembre 2024 à 14 heures, tenue en présence de Mme Mendes, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2410531_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

) d'ordonner, l'expulsion de Mme A et de tout occupant de son chef, du logement qu'elle occupe sans droit ni titre au sein de la cité universitaire Cité Lucien Cornil, logement A0701, 168 rue Saint Pierre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2410532_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Au cours de l'audience publique du 12 novembre 2024 à 14 heures, tenue en présence de Mme Mendes, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2410533_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Au cours de l'audience publique du 12 novembre 2024 à 14 heures, tenue en présence de Mme Mendes, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2410534_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Au cours de l'audience publique du 12 novembre 2024 à 14 heures, tenue en présence de Mme Mendes, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2410535_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Au cours de l'audience publique du 12 novembre 2024 à 14 heures, tenue en présence de Mme Mendes, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2410536_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Au cours de l'audience publique du 12 novembre 2024 à 14 heures, tenue en présence de Mme Mendes, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2410537_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Au cours de l'audience publique du 12 novembre 2024 à 14 heures, tenue en présence de Mme Mendes, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2410538_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Au cours de l'audience publique du 12 novembre 2024 à 14 heures, tenue en présence de Mme Mendes, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2410539_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Au cours de l'audience publique du 12 novembre 2024 à 14 heures, tenue en présence de Mme Mendes, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2410540_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Au cours de l'audience publique du 12 novembre 2024 à 14 heures, tenue en présence de Mme Mendes, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2410541_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

1°) d'ordonner, l'expulsion de Mme B A et de tout occupant de son chef, du logement qu'elle occupe sans droit ni titre au sein de la cité universitaire Lucien Cornil, logement A0913, 168 rue Saint-Pierre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2410542_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Au cours de l'audience publique du 12 novembre 2024 à 14 heures, tenue en présence de Mme Mendes, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2410543_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Au cours de l'audience publique du 12 novembre 2024 à 14 heures, tenue en présence de Mme Mendes, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2410547_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Au cours de l'audience publique du 12 novembre 2024 à 14 heures, tenue en présence de Mme Mendes, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2410549_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Au cours de l'audience publique du 12 novembre 2024 à 14 heures, tenue en présence de Mme Mendes, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2410551_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Au cours de l'audience publique du 12 novembre 2024 à 14 heures, tenue en présence de Mme Mendes, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2410552_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Au cours de l'audience publique du 12 novembre 2024 à 14 heures, tenue en présence de Mme Mendes, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2410553_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Au cours de l'audience publique du 12 novembre 2024 à 14 heures, tenue en présence de Mme Mendes, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2410554_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

) d'ordonner, l'expulsion de Mme A B et de tout occupant de son chef, du logement qu'elle occupe sans droit ni titre au sein de la cité universitaire Lucien Cornil, logement G0406, 168 avenue Saint Pierre

Source officielle

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