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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2303418_20230818
18 août 2023
Il y a lieu, dès lors, d'y faire droit dans les conditions précisées à l'article 1er de la présente ordonnance. 5.
Chambre 1
DTA_2102052_20221125
25 novembre 2022
Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 600-7 du code de l'urbanisme : 8.
DTA_2300191_20230404
4 avril 2023
La demande d'expertise présentée par M.
Juge unique - Eloignement
DTA_2500289_20250218
18 février 2025
et la fréquence de ces présentations, ces modalités de contrôle sont divisibles de la mesure d'assignation elle-même.
DTA_2304300_20230926
26 septembre 2023
La demande d'expertise présentée par Mme B pour elle et son fils, relative aux conditions de leur prise en charge au sein du centre hospitalier universitaire de Grenoble Alpes, présente un caractère utile
Reconduites à la frontière
DTA_2301308_20230512
12 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les observations de Me Raymond, avocate commise d'office de M.
3ème chambre
DTA_2406379_20250110
10 janvier 2025
, les moyens présentés par le requérant ne sont pas fondés.
DTA_2501957_20250711
11 juillet 2025
, selon une fréquence qu'elle fixe dans la limite d'une présentation par jour, en précisant si l'obligation de présentation s'applique les dimanches et les jours fériés ou chômés ; / 3° Elle peut lui désigner
5ème Chambre
DTA_2204753_20260203
3 février 2026
Présente un caractère nosocomial une infection survenant au cours ou au décours de la prise en charge d’un patient et qui n’était ni présente, ni en incubation au début de celle-ci, à moins qu’il soit
9ème Chambre
DTA_2206164_20230522
22 mai 2023
Le présent jugement n'implique aucune mesures d'exécution. Il y a donc lieu de rejeter les conclusions à fin d'injonction sous astreinte présentées par la requérante.
DTA_2501850_20250627
27 juin 2025
Le présent jugement, qui rejette les conclusions à fin d'annulation présentées par M. A, n'implique aucune mesure exécution.
DTA_2501851_20250627
DTA_2502809_20260109
9 janvier 2026
Paggi, conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes ni représentées.
3ème Chambre
DTA_2204721_20251215
15 décembre 2025
Le 7 avril 2022, l’intéressé a présenté à Grenoble-Alpes Métropole une demande préalable en vue de l’indemnisation de ses préjudices qui a été implicitement rejetée. Par la présente requête, M.
6ème chambre
DTA_2005331_20220712
12 juillet 2022
Une note en délibéré présentée pour la caisse d'allocations familiales des Yvelines a été enregistrée le 6 juillet 2022. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2102239_20231107
7 novembre 2023
Il est constant que le terrain d'assiette du projet litigieux, situé en zone UCa, présente une superficie de 298 m².
DTA_2501179_20250916
16 septembre 2025
Par la présente requête, M. B demande l'annulation de cet arrêté. Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.
6ème Chambre
DTA_2303653_20240329
29 mars 2024
Par la présente requête, M.
DTA_2004601_20220922
22 septembre 2022
Par suite, les conclusions présentées en ce sens par la requérante doivent être rejetées. Sur les frais du litige : 9.
DTA_2501242_20250523
23 mai 2025
Par la présente requête, il demande au tribunal d'annuler ces deux arrêtés. Sur l'admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle : 2.
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