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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2108127_20251104
4 novembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
2ème chambre
DTA_2300824_20260226
26 février 2026
Si les parties font état d’allégations divergentes concernant les motifs pour lesquels M.
1ère chambre
DTA_2503332_20260331
31 mars 2026
Par courrier du 17 juillet 2025, les parties ont été informées, en application des dispositions de l’article R. 611-11-1 du code de justice administrative, de la période à laquelle il était envisagé d’
- Asile - 15 jours
DTA_2303232_20230329
29 mars 2023
européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
DTA_2204772_20250710
10 juillet 2025
L’intégralité des titres a été cédée au groupe General Electric les 26 septembre 2010 et 25 janvier 2011, en application d’un accord conclu entre les parties en décembre 2009.
3ème chambre
DTA_2111184_20230523
23 mai 2023
de son terrain ; - le classement en zone U de parcelles intégralement couvertes d'un espace vert protégé et de parcelles non bâties grevées d'une telle servitude sur une partie importante de leur surface
DTA_2002574_20220711
11 juillet 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
3 ème Chambre
DTA_2401528_20260226
Après être parti se reposer, dans l’après-midi, M. J... a été retrouvé inanimé au pied de son lit, par sa compagne, aux environs de 16 heures 45.
DTA_1902772_20231227
27 décembre 2023
justifient qu'ils soient mis à la charge d'une autre partie ou partagés entre les parties () ". 32.
2ème Chambre
DTA_2206082_20260204
4 février 2026
Lorsqu’il est saisi d’un litige entre les parties à un contrat de la commande publique, le juge du contrat doit, en principe, appliquer les clauses relatives aux pénalités dont sont convenues les parties
DTA_2100634_20240430
30 avril 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2207617_20230202
2 février 2023
Les conclusions en ce sens des parties ne peuvent qu'être rejetées.
DTA_1907383_20221005
5 octobre 2022
, à un défaut de conception dans la mesure où il n'a nullement été prévu de siphon d'évacuation des eaux et d'autre part, un défaut d'exécution dans la mise en œuvre des parements de la cloison qui ne
1ère Chambre
DTA_2400291_20250407
7 avril 2025
garantie et, d'autre part, que cette motivation peut être attestée par la production, sinon de l'avis motivé lui-même, du moins du procès-verbal de la réunion comportant des mentions suffisantes. 23
DTA_2307756_20250603
3 juin 2025
Sinon, ils devront être intégrés à une construction traitée comme un bâtiment à part entière et faisant également office d'aire de collecte. [] Les aires de collecte des ordures ménagères devront soit
3e Section - 3e Chambre
DTA_1715625_20221213
13 décembre 2022
, et le montant de sa condamnation au titre des préjudices subis par la GCLH, d'autre part.
3ème Chambre
DTA_2401407_20251211
11 décembre 2025
A... est fondé à soutenir que cette partie de la construction nouvelle a été illégalement implantée sur une partie inconstructible du terrain d’assiette.
DTA_2402959_20251023
23 octobre 2025
, le seuil de 40% des espaces végétalisés de la partie constructible de la parcelle n’est pas respecté que, d’autre part, le calcul de superficie des espaces végétalisés en coefficient 0,5 est erroné,
DTA_2002923_20221018
18 octobre 2022
En deuxième lieu, l'association requérante se borne à invoquer, d'une part, le sentiment de partialité éprouvé selon elle à la lecture des conclusions de l'étude d'incidence et, d'autre part, les contradictions
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2300958_20230511
11 mai 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 25 avril 2023 en présence de M. Testori, greffier, M.
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