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2 930 résultats pour « absence d'activité d'enseignement sur place »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2600263_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

information au sein de l’université de La Réunion ; 2°) d’enjoindre à l’université de La Réunion de procéder à sa réintégration dans ses fonctions de directeur des systèmes d’information et de chargé d’enseignement

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2100897_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

2021 et 30 juillet 2021, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 juillet 2020 refusant de la titulariser dans le grade d'adjoint technique territorial des établissements d'enseignements

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304007_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Le 15 septembre 2022, Mme D... a transmis un certificat médical faisant état de « vertiges, acouphènes, désorientation, absences nécessitant des explorations ».

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2404041_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

En l'absence de réponse à la demande de Mme B dans un délai de quatre-vingt-dix jours, une décision implicite de rejet de sa demande en qualité de salariée qualifiée est née le 28 janvier 2024 et, en l'absence

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TA

5ème chambre

DTA_2301507_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

, qui allait dépasser sa plage horaire de travail, nécessitait l'accord du maire de la commune qu'il a souhaité recueillir au préalable, retardant d'autant son intervention.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2400104_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

de souscrire et soit n’a pas fait connaître son activité à l’organisme mentionné au deuxième alinéa de l’article L. 123-33 du code de commerce, soit s’est livré à une activité illicite ».

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TA

1ère chambre

DTA_2100216_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

° de l'article L. 5424-1 du code du travail peuvent être placés en activité partielle dans les conditions prévues au chapitre II du titre II du livre Ier de la cinquième partie du même code et par cette

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TA

1ère chambre

DTA_2123348_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Il soutient que : - la décision de préemption est dépourvue de base légale en l'absence de délibération instaurant le droit de préemption urbain régulièrement publiée et exécutoire ; - il n'est pas

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2400393_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

F, -les observations de Me Coll, représentant M. et Mme D, qui a repris ses écritures, en évoquant la faible fréquentation de la " Mounière ", maison des Mémoires de la commune, et l'absence de toute

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TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2308593_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Aux termes de l'article L. 442-5 du code de l'éducation : " Les établissements d'enseignement privés du premier et du second degré peuvent demander à passer avec l'Etat un contrat d'association à l'enseignement

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2306212_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

en zone Ul1a du plan local d'urbanisme intercommunal de Rennes Métropole, qui conditionnent l'exercice d'une activité entrant dans cette sous-destination à la circonstance que la surface de plancher qui

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TA

4ème Chambre

DTA_2307103_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Dès lors, le moyen tiré de l’absence d’autorisation d’occupation du domaine public doit être écarté. 4.

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TA

3ème Chambre

DTA_2202894_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

A, psychologue scolaire rattaché administrativement à cette école, a été placé en congé de maladie du 16 novembre 2021 au 24 janvier 2022.

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2601741_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

ou artisanale est subordonnée à la viabilité économique de l’activité envisagée et la capacité de cette activité à lui procurer des ressources au moins équivalentes au salaire minimum de croissance correspondant

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2608851_20260418

Administratif

18 avril 2026

18 avril 2026

Deux procès-verbaux établis par la police municipale les 7 et 14 avril 2026 constatent la réalisation d’une véranda-terrasse rattachée au local commercial à l’enseigne de Master Poulet, utilisée comme

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TA

1ère chambre

DTA_2306883_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Considérant ce qui suit : Mme B..., anciennement professeure certifiée en lycée d’enseignement privé sous contrat, a été placée en congé de maladie ordinaire du 2 octobre 2019 au 3 avril 2020.

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2507363_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

d'enseignante à la rentrée prochaine et les moyens humains nécessaires à l'accompagnement de C pour la rentrée prochaine ne peuvent pas être anticipés et mis en place.

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2402838_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

de plate-forme pédagogique.

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TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2505155_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Nice-Côte d’Azur a refusé son admission en première année de la formation conduisant au diplôme national de master Droit international et droit européen (Ref : 1800553B) Droit de la mer et des activités

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TA

8ème chambre

DTA_2007417_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Elle est reconnue travailleur handicapée depuis le 1er décembre 2013, et est placée en congé de longue maladie fractionné depuis le mois d'octobre 2016.

Source officielle

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