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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2600263_20260223
23 février 2026
information au sein de l’université de La Réunion ; 2°) d’enjoindre à l’université de La Réunion de procéder à sa réintégration dans ses fonctions de directeur des systèmes d’information et de chargé d’enseignement
6ème chambre
DTA_2100897_20240423
23 avril 2024
2021 et 30 juillet 2021, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 juillet 2020 refusant de la titulariser dans le grade d'adjoint technique territorial des établissements d'enseignements
1ère chambre
DTA_2304007_20260129
29 janvier 2026
Le 15 septembre 2022, Mme D... a transmis un certificat médical faisant état de « vertiges, acouphènes, désorientation, absences nécessitant des explorations ».
3ème Chambre
DTA_2404041_20250224
24 février 2025
En l'absence de réponse à la demande de Mme B dans un délai de quatre-vingt-dix jours, une décision implicite de rejet de sa demande en qualité de salariée qualifiée est née le 28 janvier 2024 et, en l'absence
5ème chambre
DTA_2301507_20250701
1 juillet 2025
, qui allait dépasser sa plage horaire de travail, nécessitait l'accord du maire de la commune qu'il a souhaité recueillir au préalable, retardant d'autant son intervention.
1re Section - 3e Chambre
DTA_2400104_20251001
1 octobre 2025
de souscrire et soit n’a pas fait connaître son activité à l’organisme mentionné au deuxième alinéa de l’article L. 123-33 du code de commerce, soit s’est livré à une activité illicite ».
DTA_2100216_20230406
6 avril 2023
° de l'article L. 5424-1 du code du travail peuvent être placés en activité partielle dans les conditions prévues au chapitre II du titre II du livre Ier de la cinquième partie du même code et par cette
DTA_2123348_20230223
23 février 2023
Il soutient que : - la décision de préemption est dépourvue de base légale en l'absence de délibération instaurant le droit de préemption urbain régulièrement publiée et exécutoire ; - il n'est pas
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2400393_20240216
16 février 2024
F, -les observations de Me Coll, représentant M. et Mme D, qui a repris ses écritures, en évoquant la faible fréquentation de la " Mounière ", maison des Mémoires de la commune, et l'absence de toute
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2308593_20231108
8 novembre 2023
Aux termes de l'article L. 442-5 du code de l'éducation : " Les établissements d'enseignement privés du premier et du second degré peuvent demander à passer avec l'Etat un contrat d'association à l'enseignement
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2306212_20231208
8 décembre 2023
en zone Ul1a du plan local d'urbanisme intercommunal de Rennes Métropole, qui conditionnent l'exercice d'une activité entrant dans cette sous-destination à la circonstance que la surface de plancher qui
4ème Chambre
DTA_2307103_20251117
17 novembre 2025
Dès lors, le moyen tiré de l’absence d’autorisation d’occupation du domaine public doit être écarté. 4.
DTA_2202894_20250808
8 août 2025
A, psychologue scolaire rattaché administrativement à cette école, a été placé en congé de maladie du 16 novembre 2021 au 24 janvier 2022.
DTA_2601741_20260330
30 mars 2026
ou artisanale est subordonnée à la viabilité économique de l’activité envisagée et la capacité de cette activité à lui procurer des ressources au moins équivalentes au salaire minimum de croissance correspondant
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2608851_20260418
18 avril 2026
Deux procès-verbaux établis par la police municipale les 7 et 14 avril 2026 constatent la réalisation d’une véranda-terrasse rattachée au local commercial à l’enseigne de Master Poulet, utilisée comme
DTA_2306883_20260331
31 mars 2026
Considérant ce qui suit : Mme B..., anciennement professeure certifiée en lycée d’enseignement privé sous contrat, a été placée en congé de maladie ordinaire du 2 octobre 2019 au 3 avril 2020.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2507363_20250801
1 août 2025
d'enseignante à la rentrée prochaine et les moyens humains nécessaires à l'accompagnement de C pour la rentrée prochaine ne peuvent pas être anticipés et mis en place.
ORTA_2402838_20260330
de plate-forme pédagogique.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2505155_20250929
29 septembre 2025
Nice-Côte d’Azur a refusé son admission en première année de la formation conduisant au diplôme national de master Droit international et droit européen (Ref : 1800553B) Droit de la mer et des activités
8ème chambre
DTA_2007417_20221215
15 décembre 2022
Elle est reconnue travailleur handicapée depuis le 1er décembre 2013, et est placée en congé de longue maladie fractionné depuis le mois d'octobre 2016.
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