Sur la régularité de la procédure d'imposition : 3.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 janvier 2023 et le 31 janvier 2025, M. B...

Vu les procédures suivantes : I. Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 17 mai et 2 juin 2023 sous le n° 2311169, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 octobre 2020, la société anonyme Bioénergie du Sud-Ouest, représentée par Me Morin, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de proposer

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2024, et un mémoire en réplique, enregistré le 29 juillet 2024, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 14 janvier 2022 et le 17 octobre 2023, Mme C, représentée par Me Marseault-Descoins, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Assistance

la circulation et à l’accélération des procédures d’indemnisation, la société Assurances du crédit mutuel, assureur de l’automobiliste ayant percuté Mme G...

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 18 février 2021, 13 et 30 juin 2023, la SCI TBN, la SARL Albatros, M. et Mme A C, M. D B, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 et 27 octobre 2023, la société Le Chanvrier Français, représentée par le Maître Munier-Apaire, avocat au Conseil d'Etat et

Sur les conclusions tendant à la décharge : En ce qui concerne la procédure d'imposition : S'agissant de la durée de la vérification : 2.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 décembre 2021 et le 5 septembre 2023, Mme H C, Mme K D, M. A C et M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 13 juillet 2020 et les 28 mars et 27 juin 2022, la Fédération d'Associations de Protection de l'Environnement du Golfe du Morbihan

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2023 sous le n°2306324, l'association Horizon Event, sise 24 rue du Buisson Saint Louis à Paris (75010), représentée par son président

G, par un courrier du 13 juin 2018, une offre tendant à indemniser le déficit fonctionnel temporaire lié aux seules luxations.

Il résulte de l'instruction que, par une opération comptable du 4 décembre 2019, la SMACL a procédé au virement de cette somme.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 octobre 2022, la société civile immobilière (SCI) Turquoise et la SCI Viltass, représentées par Me Raoul, demandent au tribunal : 1°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 avril 2022, l'EARL Château du Grand Bois, représentée par Me Meschin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 août 2021 par

Vu les procédures suivantes : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2024 au greffe du tribunal de la tarification sanitaire et sociale de Nancy sous le n° 24-010-NC51, puis transmise au tribunal administratif

Vu les procédures suivantes : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2024 au greffe du tribunal de la tarification sanitaire et sociale de Nancy sous le n° 24-010-NC51, puis transmise au tribunal administratif

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire-droit du 16 novembre 2021, le tribunal administratif de Paris a ordonné un complément d'expertise médicale, au contradictoire de M.