Sur les conclusions aux fins d'annulation : En ce qui concerne l'arrêté pris dans son ensemble 2.

Vu la procédure suivante : Par un arrêt n° 19MA02464 du 5 novembre 2019, la cour administrative d'appel de Marseille, saisie d'un appel présenté pour Mme B A, a annulé l'ordonnance du 25 avril 2019 du

B D, représenté par Me Khatifyian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2024 par lequel le préfet de la Sarthe a refusé son admission exceptionnelle au séjour, l'a obligé à quitter

Par la présente requête, la société BNP Paribas demande l’annulation de cet arrêté. Sur les conclusions à fin d’annulation : 2.

du 2 décembre 2020 dès lors que cet arrêté se borne à fixer le montant annuel des accroissements de charge résultant, à compter du 1er septembre 2018 des mesures de revalorisations exceptionnelles du

A... demande au tribunal l’annulation de cet arrêté.

A a présenté le 18 janvier 2022 un recours gracieux qui a été implicitement rejeté. Il demande l'annulation de ces décisions. 2.

Par une ordonnance du 1er décembre 2025, le juge des référés a partiellement suspendu l’exécution de cette décision. Par la présente requête, il sollicite l’annulation de cet arrêté préfectoral.

Par un arrêté du 5 décembre 2024, dont Mme A... demande l’annulation, le préfet de la Nièvre a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente

A... demande au tribunal l’annulation dudit arrêté du 6 août 2025.

Par une décision du 12 juin 2019, le président de la 3ème section du contentieux du Conseil d'Etat a rejeté les conclusions de Mme A tendant à l'annulation de la note de service n°2017/07/10182 du 1er

A n'est pas fondé à demander l'annulation de l'arrêté portant interdiction de retour sur le territoire français qu'il conteste. Sur l'arrêté portant assignation à résidence : 9.

Mme B... demande au tribunal l’annulation de cet arrêté. Sur les conclusions à fin d’annulation : 2.

B... tendant à l’annulation de l’arrêté du 28 mars 2023. L’exception opposée en défense doit être écartée.

Mme B demande l'annulation de cet arrêté. Sur les conclusions aux fins d'annulation : En ce qui concerne la fin de non-recevoir opposée par la commune de Coslédaà-Lube-Boast : 2.

Sur les conclusions à fin d'annulation de l'arrêté du 27 février 2025 : En ce qui concerne l'arrêté pris dans son ensemble : 3. L'arrêté contesté a été signé, pour le préfet de Vaucluse, par M.

B demande l'annulation de cet arrêté du préfet de police du 11 mai 2023. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

A demande l'annulation de cet arrêté du préfet de police du 22 mars 2023. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 janvier 2022 par laquelle le directeur interdépartemental des routes du Nord a fixé à 365 euros le montant du complément indemnitaire annuel

A... demande au tribunal l’annulation de cet arrêté.