Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

B au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

pertes de gains professionnels actuels ; * 2 857, 50 euros au titre du déficit fonctionnel temporaire ; * 12 000 euros au titre des souffrances endurées ; * 5 000 euros au titre du préjudice esthétique

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

au tiers détenteur, quelles que soient les conditions dans lesquelles les sommes détenues par le tiers sont ensuite effectivement versées. 3.

d'une desserte suffisante de la parcelle par une voie ouverte à la circulation publique et, le cas échéant, de l'existence d'un titre créant une servitude de passage donnant accès à cette voie, il ne

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Il soutient qu'il souffre de graves pathologies, qu'il est en attente d'une intervention chirurgicale et que le préfet a refusé d'enregistrer sa demande de titre de séjour en qualité d'étranger malade.

Dès lors, son intervention est recevable. Sur l'exception de non-lieu à statuer : 3.

de son déficit fonctionnel permanent ; .60 000 euros au titre des souffrances endurées ; .2 764,50 euros au titre de son déficit fonctionnel temporaire ; .10 000 euros au titre de son préjudice

Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 3.

Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 3.

Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 3.

Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 3.

Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 3.

Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 3.

Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 3.